Un député socialiste reprend l'assaut contre les brevets logiciels

"Ne pas modifier en novembre 2000 l'article 52 de la Convention de Munich afin de ne pas activer le cheval de Troie qui sommeille actuellement à l'OEB où de nombreux brevets Internet accordés abusivement à des entreprises non-européennes peuvent menacer du jour au lendemain la nouvelle économie française." Telle est la première des six doléances exprimées dans un e-mail envoyé par le député socialiste Jean-Yves Le Déaut à la presse et à 8 ministres du gouvernement Jospin, dont le premier ministre lui-même. Selon le député de Meurthe & Moselle, 75 % de près de 10.000 brevets en 10 ans, qu'il estime à la limite de la légalité, auraient ainsi été déposés par des entreprises non-européennes.

Alors que la Loi précise que les logiciels sont soumis au régime des droits d'auteur au même titre que les oeuvres littéraires, l'Office européen des Brevets (OEB) pratique depuis quelques années une jurisprudence contraire. Selon cette dernière, les éditeurs de logiciels ont désormais la possibilité de déposer leurs produits en tant que brevets, dans la mesure où ceux-ci représentent "des inventions, nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle" (voir Les Conseils de l'Avocat du mois d'avril). Outre le fait de présenter un danger vis-à-vis des développeurs européens que défend Jean-Yves Le Déaut, la question de la brevetabilité des logiciels soulève de nombreux problèmes. En effet, si la jurisprudence de l'OEB évolue dans ce sens, le "droit à diffuser ses propres oeuvres originales" prôné par le député n'a plus de raison d'être. En conséquence, la communauté Open Source se verrait encadrée au profit d'importants éditeurs, réduisant considérablement les possibilités d'innovation.

En avril dernier, Jean-Yves Le Déaut avait participé au dépôt d'une proposition de loi sur les standards ouverts et l'accès libre au code source des logiciels, en coopération avec deux autres députés socialistes, Christian Paul et Pierre Cohen. Dans le texte présenté à l'assemblée était introduit le thème du "droit à la compatibilité", exprimant la possibilité pour un développeur, éditeur ou libre, de choisir les standards avec lesquels ses applications sont compatibles. Si une telle proposition vient à être votée, la concurrence devrait s'en trouver renforcée au bénéfice du consommateur. Mais d'un autre côté, si la brevetabilité des logiciels est étendue, en se basant sur les pratiques d'éditeurs comme Microsoft, les standards pourraient bien avoir à en souffrir. Plus qu'un retour en arrière, une telle décision pourrait ainsi nuire fortement aux intérêts de la nouvelle économie. [François Morel, JDNet]