Accord Syntec : le jugement une fois de plus reporté au 21 mars

Le tribunal de grande instance de Paris s'est réuni mardi pour étudier le recours en annulation de l'accord Syntec déposé par les syndicats CGT-FO et CFTC... et a finalement opté pour le report de sa décision au 21 mars 2000. Résultat : le standard du Syntec Informatique a connu d'importants embouteillages, avec "près d'un appel toutes les minutes".
En attendant, le TGI a demandé aux différentes parties de se prononcer par écrit sur la décision du Conseil Constitutionnel datée du 13 janvier 2000. Celui-ci avait alors annulé l'obligation de renégociation des accords signés avant la deuxième loi Aubry, les rendant automatiquement valides en ne les obligeant plus à être en conformité avec elle.
Du côté des syndicats, les avis sont partagés. La CGT se déclare plutôt satisfaite de cette décision, arguant du fait que le tribunal a "rouvert les débats sur l'accord de branche". Mais de son côté, la CFDT se montre plus circonspecte. Signataire de l'accord Syntec, qu'elle estime en conformité avec la 2ème Loi Aubry, l'organisation syndicale regrette le délai supplémentaire accusé dans la signature des accords internes aux entreprises qui ont pris du retard. Selon Ivan Béraud, secrétaire général du Betor-Pub à la CFDT, "nous espérons que les négociations dans les entreprises ne vont pas être pénalisées à cause de cela". [François Morel, JI]