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Les
licences des logiciels libres
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Article
16/05/01
Les licences des logiciels libres
Quelles différences entre logiciel libre et open source ? Le mot open source signifie, au sens strict du terme, que le logiciel est livré avec ses sources, ce qui permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire de le modifier pour l'adapter à son usage. Mais attention, pour cela, la licence doit l'autoriser. Le terme logiciel libre implique la concession de beaucoup plus de libertés à l'utilisateur que la simple liberté de voir le code source. Mais, bien souvent, l'analogie est faite entre open source et logiciels libre. En cas d'utilisation professionnelle, il est recommandé de bien vérifier les termes de la licence. Logiciel libre veut-il dire gratuit ? Pas nécessairement. Le terme "logiciel libre" donne un certain nombre de libertés à l'utilisateur, comme celle de pouvoir copier et redistribuer le logiciel. Mais il reste tout à fait possible de vendre les logiciels. C'est d'ailleurs ce que font les éditeurs de distribution Linux en proposant des produits souvent peu coûteux, mais aussi des produits beaucoup plus chers comme des distributions dédiés à des environnements spécifiques (clusters haute disponibilité...). De plus, de nombreux éditeurs incluent dans leurs distributions des outils ou scripts de configuration placés sous une licence spécifique de manière à limiter la réutilisation de leur travail par d'éventuels concurrents. La licence GPL, kesako ? GPL (pour General Public License) est la première licence logicielle à avoir implémenté le mécanisme juridique du "copyleft", qui permet à tous de redistribuer et de modifier les logiciels. Elle a été écrite dans le cadre du projet GNU, par Richard Stallman et le professeur de droit Eben Moglen et définit un ensemble de libertés des utilisateurs des logiciels libres: - La liberté d'étudier un programme et d'apprendre comment il fonctionne. - La liberté de le modifier pour qu'il convienne à leur besoin (ou de payer quelqu'un pour le faire). - La liberté de distribuer des copies aux autres. - La liberté de publier une version améliorée du logiciel. C'est aussi, avec sa variante moins restrictive, la LGPL, et celle destinée à la documentation, la licence la plus utilisée dans le monde des logiciels libres. On peut considérer que parmi les licences des logiciels libres, c'est celle qui offre le plus de garanties à l'utilisateur. Qu'est-ce que le "Copyleft" ? C'est un mécanisme juridique qui permet de rendre du code redistribuable, d'une manière récursive. En fait, lorsqu'un programme est distribué sous une licence intégrant le copyleft, son utilisateur peut le redistribuer et l'incorporer dans tout autre programme. Mais la licence spécifie aussi que tout autre programme dans lequel il est incorporé doit être distribué selon les mêmes termes et donc entrainer les mêmes libertés pour l'utilisateur. Ainsi, personne ne peut s'approprier le code. Toutes les licences de logiciels libres n'intègrent pas ce mécanisme. Y a-t-il plusieurs types de licences de logiciels libres ? Oui, il existe de nombreux types de licences de logiciels libres, qui sont plus ou moins permissives pour l'utilisateur. Certaines sont compatibles avec la GPL et d'autres non (voir le site www.gnu.org pour plus de détails). L'une des plus utilisée est par exemple la licence BSD, qui accompagne les systèmes d'exploitation xBSD. Celle-ci dans sa version originelle est incompatible avec la licence GPL, car elle comprend une clause selon laquelle tout logiciel utilisant du code protégé par elle doit inclure le message suivant: "This product includes software developed by the University of California, Berkeley and its contributors". Cette licence, bien que libre n'insiste pas non plus sur le mécanisme du copyleft. Il existe de nombreux autres exemple de licences libres, comme celle de Mozilla, d'Apache ou encore les licences libres d'IBM ou de Sun. Quelles licences libres peuvent être considérées comme "ouvertes" au commerce ? Certaines sociétés spécialisées dans les logiciels libres, comme l'américain Caldera Systems, ont émis des doutes quand à la validité de l'utilisation de la licence GPL au niveau commercial. La licence BSD serait par exemple plus amicale pour les éditeurs de logiciels, en particulier parce qu'elle implique un processus de développement centralisé dans une communauté restreinte et controlée. Les licences de logiciels libres ont-elles déjà fait l'objet d'une jurisprudence ? Non. A notre connaissance, aucun tribunal dans aucun système judiciaire n'a eu encore à traiter de cas d'utilisation abusive de la licence GPL, même aux Etats Unis. Le droit reste donc encore à écrire en ce domaine... Pour plus d'informations, le site du projet GNU contient une description de nombreuses licences et des liens vers les textes originaux. On poura aussi consulter le mémoire de DEA de Mélanie Clément Fontaine qui offre une étude juridique approfondie de la licence GNU GPL. |
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[Ludovic
Blin , JDNet]
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