Le W3C tente de s'accommoder des brevets logiciels

Organisme financé par des membres dont une bonne partie sont des fournisseurs de technologie, le World Wide Web Consortium (W3C) ne pouvait rester bien longtemps à l'écart de la question des brevets logiciels. Une question qui a déjà suscité des litiges: en 1999, la société Intermind avait estimé que la spécification P3P (protocole relatif à la gestion des données personnelles) violait certains de ses brevets. Pour éviter de tels conflits, le W3C s'apprête donc d'ici au début de l'année prochaine à appliquer sur ses spécifications un mode de licence connue sous l'abréviation RAND (Reasonable and Non-Discriminatory License).

Cette licence permet à un fournisseur dont un procédé est exploité dans le cadre d'une spécification du W3C de monnayer cet usage. Dans sa formulation de la licence RAND, le W3C a toutefois essayé d'introduire de la souplesse, par exemple en permettant à l'intéressé d'autoriser l'usage d'un brevet dans le cadre d'une spécification en échange de l'accès à un autre brevet. En outre, le W3C précise que, si une rémunération est demandée par l'intéressé, elle doit être raisonnable... Dans le cas contraire, si les exigences d'un fournisseur sont jugées excessives par le W3C, le processus pourrait tout simplement aboutir au rejet d'une recommandation (dans le jargon du W3C, les spécifications ont le statut de recommandation quand elles sont techniquement stabilisées).

Bien entendu, la politique que le W3C entend adopter pour gérer cette question des brevets logiciels prévoit aussi que le fournisseur opte pour la licence "Royal Free". Dans ce cas de figure, le brevet pourra donc être utilisé sans contre-partie financière. Pas sûr que cela suffise pour apaiser une partie de la commuauté du logiciel libre en lutte justement contre l'extension à l'Europe des pratiques en vigueur aux Etats-Unis concernant la "brevetabilité" des logiciels.

A lire aussi: L'interview de Jean-François Abramatic, président du W3C