Article
10/03/2001
Le W3C tente de s'accommoder des brevets logiciels
Organisme financé
par des membres dont une bonne partie sont des fournisseurs
de technologie, le World
Wide Web Consortium (W3C) ne pouvait rester bien
longtemps à l'écart de la question des
brevets logiciels. Une question qui a déjà
suscité des litiges: en 1999, la société
Intermind avait estimé que la spécification
P3P (protocole relatif à la gestion des données
personnelles) violait certains de ses brevets. Pour
éviter de tels conflits, le W3C s'apprête
donc d'ici au début de l'année prochaine
à appliquer sur ses spécifications un
mode de licence connue sous l'abréviation RAND
(Reasonable and Non-Discriminatory License).
|