Le World Wide Web Consortium (W3C) vient de faire connaître sa position officielle sur l'utilisation de ses standards, six mois après sa première proposition et le lancement d'une consulation publique sur le sujet, le 16 août 2001. Le sujet très disputé des licences RAND (reasonable and nondiscriminatory), qui fondait l'essentiel des propositions de la précente version du draft du W3C, est finalement évacuée du débat. Le W3C a tranché en faveur d'un système de standards libres de droits, en tout cas pour le moment. Plusieurs sociétés membres du consortium demandent en effet un réexamen de ce point.

Le W3C, un organisme de standardisation ouvert
Pour rappel, le World Wide Web, créée en 1994, a pour vocation d'assurer l'intéropérabilité des différentes composantes technologiques d'Internet grâce à la promotion de normes techniques standardisées. A quelques exceptions près, jusqu'à l'année dernière, le principe qui régissait l'établissement de ces normes prônait la gratuité de l'implémentation des standards issus des groupe de travail de l'organisation. Pour s'en assurer, le W3C demande d'ailleurs à chacune des sociétés (elles sont aujourd'hui plus de 520) qui décide de rentrer dans un groupe de travail, de déclarer les brevets qu'elle a déposé qui seraient susceptibles de rentrer en conflit d'intérêt avec les travaux en cours, et de renoncer à leur utilisation postérieure pour réclamer des droits aux utilisateurs des standards.

Une rupture philosophique inadmissible ?
C'est ce principe même de gratuité qui a été remis en question en août 2001, avec la publication d'une proposition du W3C visant à instituer le paiement de royalties par les utilisateurs d'un standard reposant sur une technologie brevetée par une société privée. Une idée résumée par le concept de RAND (reasonable and nondiscriminatory), grâce auquel le consortium proposait que la décision de faire payer ou non un utilisateur, soit laissée à "la discrétion du détenteur de la licence" (dixit la directrice de la communication du W3C). En d'autres termes, les grandes sociétés informatiques qui sont à la fois les membres les plus actifs du W3C et les principaux détenteurs de licences technologiques du secteur, se seraient trouvées libres de faire payer des standards techniques conçus au départ pour profiter à tous.

Capitulation temporaire des groupes d'influence
Devant la levée de boucliers de plusieurs milliers de protestataires (associations de défense des logiciels libres en tête), le W3C dont les premiers avis étaient attendus pour février 2002, vient donc de faire machine arrière. Dans la nouvelle version amendée de son règlement, le consortium est ainsi revenu sur trois points fondamentaux.

L'option RAND est supprimée dit le communiqué officiel; plus exactement, elle est ajournée et devrait être remise à l'étude dans le courant de l'année, pour n'être plus envisagée que de façon "exceptionnelle" (sic) précise le même communiqué.

Les participants aux différents groupes de travail sont enjoints à "adhérer au mode 'libre' ". Le texte du W3C ne précise pas s'il s'agit d'une obligation juridique ou d'une simple incitation. Il fixe en revanche les modalités de déclaration des licences pour les sociétés membres d'un groupe de travail.

L'utilisation défensive d'un brevet est désormais limitée dans le cas où le détenteur du brevet "est attaqué pour violation d'un autre brevet lors de l'implémentation d'une recommandation W3C".

Le texte publié le 26 février 2002 ne constitue pas cependant la version définitive du réglement du W3C. La question du RAND notamment n'a pas été définitivement tranchée, et plusieurs sociétés informatiques membres du W3C, dont le nom n'est pas cité, demandent que le projet soit réexaminé. L'organisme de standardisation devrait donc soumettre de nouvelles versions dans les mois qui viennent afin de trouver un consensus. Une version dite "dernier appel" (last call) devrait ainsi être publiée avant qu'une proposition de recommandation ne soit soumise au vote des membres du W3C. En dernière instance, ce sera au directeur du W3C de statuer sur le sort de la recommandation définitive.