Vous avez peut-être entendu
à la radio ou lu dans la presse depuis quelques
jours un petit slogan exhortant les entreprises à
mettre à jour leur parc de logiciels avant le
1er juin 2002, tout en fustigeant le piratage logiciel
? Peut-être vous êtes-vous alors demandé
quels étaient les risques encourrus et les modalités
de contrôle des éditeurs informatiques
qui sont à l'initiative de cette campagne de
communication préventive ? Rassurez-vous : si
les premiers sont importants, les seconds le sont nettement
moins.
Créée
en 1998 en France, l'antenne nationale de la Business
Software Alliance (BSA) est une association à
but non lucratif régie par la loi 1901 sur les
associations.
Comptant
aujourd'hui dix membres dans l'Hexagone (Adobe, Apple,
Autodesk, Corel Corporation, FileMaker, Macromedia,
Microsoft, Progress Software, Staff&Line et Symantec),
l'organisation qui vit exclusivement des cotisations
de ses adhérents a pour but de protéger
leurs intérêts. Ses principales missions
: éduquer les entreprises et les particuliers
pour lutter contre le piratage logiciel, et mener des
actions de lobbying auprès des pouvoirs publics
afin de favoriser cette lutte.
Pour comprendre les intérêts en jeux, il
n'est pas inutile de rappeler certains chiffres. Selon
un enquête menée par le cabinet IPR pour
le BSA en 2000, près de 34% des entreprises en
Europe de l'Ouest utilisent des logiciels piratés.
Coût total estimé de la facture pour les
éditeurs : 3,5 milliards d'euros pour la seule
année 2000. Pour tenter de réduire le
manque à gagner, les ayants-droits engagent donc
régulièrement des actions contre les entreprises
soupçonnées d'indélicatesse. Ainsi
le BSA estimait-il en mai 2001
avoir recouvré plus de 1,4 millions d'euros
en versements de domages et intérêts, suite
aux poursuites judicaires menées par ses membres
dans le courant du premier trimestre 2001. Une goutte
d'eau au regard du montant des pertes.
On comprend donc mieux le but des campagnes de communication
ponctuelle du BSA : à défaut de pouvoir
contrôler efficacement les contrevenants à
la loi, il faut tenter de les dissuader. Les moyens
dont disposent l'organisation sont en effet singulièrement
limités au vu de la tâche à accomplir.
La principale source d'information du BSA provient de
délations faites en interne par les employés
des entreprises ou leurs concurrents, ainsi que par
certains revendeurs, qui disposent d'un service de hotline
pour ce faire. "Les informations que nous recevons
sont recoupées à partir des données
que nous communiquent nos membres. Si un soupçon
s'avère fondé, nous prévenons alors
l'éditeur concerné qui peut alors décider
d'envoyer un huissier dans l'entreprise", explique
Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA en France et directeur
marketing de Symantec.
Pourtant, pour entamer ce genre de démarche,
les éditeurs ne sont pas habilités à
dépêcher eux-mêmes un huissier. Il
leur faut d'abord adresser une requête au Tribunal
de Grande Instance, qui délivrera ou non une
ordonnance, pour qu'un huissier dûment mandaté
soit envoyé pour contrôler l'entreprise.
Et en cas de fraude, les peines encourrues sont néanmoins
dissuassives. "Cela peut aller jusqu'au 750 000
euros et une peine d'emprisonnement de 2 ans, sans compter
les confiscations de matériel, la fermeture des
entreprises et l'interdiction de diriger une société
ensuite", rappelle le porte-parole du BSA.
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