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| Quand
Microsoft est accusé de contrefaçon |
| Le géant de Redmond est aux prises avec deux créateurs de logiciels qui lui reprochent d'avoir intégré des fonctionnalités dans un logiciel d'animation 3D. Déjà condamné en première instance, Microsoft a fait appel.
(Mardi 24 juin 2003) |
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Un différend oppose
depuis 1994 deux créateurs de logiciels français
au géant Microsoft. L'affaire porte sur un logiciel
d'animation 3D - baptisé Character - qui a été
intégré au logiciel Softimage racheté,
ainsi que la société du même nom,
par Microsoft en 1994.
En jeu : 19 millions d'euros demandés par les plaignants
et un jugement pour contrefaçon, concurrence déloyale
et parasitisme.
Microsoft,
condamné en première instance (en octobre
2002) à verser 425 000 euros de dommages et
intérêts aux auteurs de Character - Raymond
Perrin et Isabelle Cuadros - a fait appel. Un appel qui
a eu lieu le 17 juin dernier auprès de la 12e Chambre
d'Appel de Versailles. Verdict le 9 octobre prochain.
"Microsoft
doit rendre toutes les fonctionnalités de notre logiciel
! On sait qu'elles étaient très importantes pour
cette société à un moment donné.
Si Microsoft voulait les garder, il fallait qu'il les
achète !", déclare avec calme mais
détermination Isabelle Cuadros que nous avons jointe
dans le sud de la France. Des déclarations qui
arrivent alors que près de sept années de
procédure et d'expertises multiples se sont écoulées
après la signature d'un accord de commercialisation
entre Softimage et Syn'x Relief, au sujet du logiciel
Character.
Du côté de Microsoft,
Maître Isabelle Renard - avocate en charge du dossier
- précise que Microsoft est attaché à
la procédure d'appel car il n'y a selon la société
de Redmond absolument pas contrefaçon. "Les
huit fonctionnalités en question ont été entièrement
réécrites par Softimage, qui était déjà un gros logiciel
d'animation. Le logiciel Character a été intégré à
Softimage mais la principale fonctionnalité qui
nous intéressait à l'époque, "Compute",
n'a pas séduit nos clients, elle a été
retirée du logiciel et le contrat a été
arrêté".
Appréciation
au regard des codes et non des fonctionnalités
Une interprétation
des faits très réductrice selon Isabelle
Cuadros qui parle au contraire de "vol de fonctionnalités",
des fonctionnalités d'ailleurs présentes
dans les versions 3.0 et NT du logiciel sous pavillon
Microsoft. "Ce sont peut-être des pratiques
courantes pour les grandes sociétés, mais
cela représente pour nous de très nombreuses
années d'effort, financement par l'ANVAR à
la clé".
Mais la position de Microsoft, toujours par la voix de
son avocate, est ferme : "la contrefaçon s'apprécie
au regard des codes sources, pas au regard des fonctionnalités.
Les fonctionnalités - somme toute classiques et
non brevetées - ne représentaient pas un avantage
majeur pour Softimage. C'est une affaire finalement très
émotionnelle...",
conclut Maître Isabelle Renard, minimisant la portée
de cette affaire.
Le verdict aura donc lieu en octobre prochain et s'il
se confirme être en défaveur de Microsoft,
cela pourrait créer un précédent
d'importance dans l'industrie informatique qui voit actuellement
s'opposer, rappelons-le, brevetabilité des logiciels
et droits d'auteurs.
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1990 : création du film de démonstration
"le Pantin", par Syn'x Relief, qui
remporte de nombreux prix
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