Brevets
logiciels : débat repoussé, pour mieux sauter
?
Repoussé au 22 septembre, le débat sur la directive européenne a fait se mobiliser les foules. Un report qui traduit la complexité du dossier et les enjeux pour l'industrie européenne du logiciel. (Lundi 1 septembre 2003)
Alors qu'il était prévu
pour ce premier jour de septembre, le débat au
Parlement européen sur la brevetabilité
des logiciels a finalement été repoussé
à la prochaine session, soit dans trois semaines.
Une décision qui tient vraisemblablement à
la mobilisation des détracteurs du projet, hommes
politiques de gauche, économistes et partisans
du logiciel libre, mais aussi aux réelles divisions
qui subsistent au sein des divers partis politiques qui
vont avoir à se prononcer sur ce sujet complexe.
Des
lettres ouvertes pour dénoncer le projet Une lettre ouverte
émanant de douze économistes européens,
dont certains font partie des universités d'Oxford,
de Londres ou de Paris Dauphine, est parvenue aux euro-députés
fin août. Le message ? Dénoncer les effets
dévastateurs que la directive sur les brevets logiciels
pourrait causer, notamment auprès des entreprises
de taille moyenne qui n'auraient pas les moyens de suivre
l'escalade de frais juridiques inhérents aux dépôts
de brevets.
Dans le même temps, les sections Internet des partis
socialistes français et allemand ont adressé
une missive semblable aux parlementaires de Strasbourg.
Le projet est selon eux un "véritable cheval de Troie
des géants du logiciel contre l'innovation et les logiciels
libres [et] un grave danger pour l'industrie européenne
et pour notre indépendance". Parmi les risques encourus,
celui de "brevets accordés à de prétendues
innovations comme par exemple la barre de progression
utilisée dans toutes les interfaces graphiques (brevet
EP 394 160)".
Une
pétition contre un projet épineux Une pétition,
appelée Eurolinux,
a par ailleurs réuni quelque 150 000 signatures
au plan européen. Elle aura peut-être, elle
aussi, contribué à faire reculer le moment
du vote, comme cela avait d'ailleurs déjà
été le cas en juin dernier.
Le projet de directive, qui
s'inspire d'un rapport remis par la députée
britannique Arlene McCarthy, divise également les
députés, quelle que soit leur appartenance
politique. Rien d'étonnant non plus à ce
que les différentes sections aient préféré
accorder leurs violons avant d'entamer le débat
ou du moins de fourbir leurs amendements respectifs. Dans
ce dossier, les débats dépassent de toutes
les façons les limites traditionnelles de la sphère
politique (lire
notre article).
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