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Autres chroniques d'Isabelle
Renard
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On parle beaucoup d'outsourcing offshore ces temps-ci,
pour vanter les mérites de la délocalisation vers des pays dits
"low costs". On ne compte plus les déclarations de sociétés
européennes ou américaines qui délocalisent développement
logiciel, centre d'appel, tâches administratives, voire R&D, vers l'Inde,
la Chine, les pays d'Afrique du Nord et bien d'autres.
Certains "réinternalisent", comme Dell son centre d'appel pour
des problèmes de qualité, mais la tendance est nettement dessinée,
c'est bien vers les contrées lointaines que se tournent les sociétés
occidentales à la recherche de leurs marges perdues.
Bien sûr, les syndicats s'émeuvent,
mais ils sont manifestement désarmés devant un problème qui
les dépassent.
Certains gouvernement s'émeuvent eux aussi,
car ils perçoivent bien que plus la prestation délocalisée
est sophistiquée, plus est important le risque d'une véritable fuite
de savoir faire, ce savoir faire qui est la seule richesse de la plupart des pays
riches. Mais comment mettre en place un contrôle efficace sans remettre
gravement en question nos systèmes d'économie libérale ?
Toutes
ces questions sont largement débattues et nous ne nous y attarderons pas.
Ce qui nous intéresse est la perspective juridique des opérations
d'outsourcing offshore, dont on fait peu de cas mais qui met en évidence
des problèmes que personne ne semble vouloir regarder en face.
1
- L'offshore est une opération destructrice d'emploi
S'agissant du problème social, une
constatation s'impose : externaliser vers un pays lointain permet de se débarrasser
purement et simplement de l'épineux problème de l'article L122-12
du Code du Travail (ou son équivalent européen), qui impose de transférer
les salariés avec la branche d'activité à laquelle ils sont
rattachés : les salariés concernés ne vont pas aller s'installer
à Bengalore avec leur petite famille. Reste à les licencier, bien
sûr sous réserve des protections sociales accordées par notre
législation, mais l'équation de l'offshore reste simple : c'est
une opération destructrice d'emploi, et pas seulement d'emploi à
faible valeur ajoutée, comme on se plaît à le dire : l'offshore
concerne de plus en plus les "cols blancs", avec la délocalisation
de services financiers ou informatiques vers des pays à main d'œuvre
hautement qualifiée et hautement moins coûteuse.
2 - Le contrôle d'une relation offshore
est coûteux
L'externalisation instaure une dépendance
entre l'entreprise externalisante et son prestataire, plus ou moins forte selon
la prestation considérée. La contrepartie de cette dépendance
est l'efficacité du contrôle que la société cliente
exerce sur son prestataire. Pour cette raison, les contrats d'externalisation
prévoient la mise en œuvre de différents "outils",
tels que la mesure régulière de la qualité des prestations,
l'audit ou le benchmarking. L'exercice de ce contrôle impose que le client
maintienne en interne des personnes compétentes qui connaissent bien les
fonctions externalisées, qui maîtrisent parfaitement la communication
avec des équipes de langue et de culture différentes, et qui peuvent
le cas échéant se déplacer sur place. Tout cela a un coût
qu'il ne faut pas oublier dans le calcul des économies réalisées
avec l'offshore. A titre d'exemple, on considère que la maîtrise
d'œuvre d'une externalisation "normale" (même culture, prestataire
proche) est d'environ 10% du prix du contrat. Il est à notre avis au moins
du double si la relation est offshore.
3 - Il n'existe aucune protection efficace
du savoir-faire et de la propriété intellectuelle
Quelle hérésie, me dira-t-on : et les
clauses contractuelles, et la confidentialité, et la propriété
intellectuelle ? Certes, tout cela est bel et bon dans notre petit hexagone bien
protégé, voire notre périmètre européen. Mais
sortis de là, qui va engager les frais d'un procès pour violation
d'une clause de confidentialité ou de contrefaçon de logiciel dans
un pays éloigné, et alors que de toutes façon le mal est
fait parce que tout ce qu'il y avait d'important est passé dans le cerveau
des prestataires locaux. Il ne faut pas se leurrer : délocaliser du savoir
faire vers des pays avec lesquels il n'existe pas de communauté juridique
et judiciaire revient à le perdre, et ce définitivement. Mieux vaut
dès lors qu'il ne s'agisse pas d'un savoir faire stratégique.
4 - La sanction de la relation offshore est
illusoire
Lorsqu'une externalisation donne de mauvais résultats, la règle
du jeu contractuelle consiste à sanctionner le prestataire par l'application
de pénalités, voire la mise en jeu de sa responsabilité si
le préjudice subi par l'entreprise cliente est important. Et s'il n'obtempère
pas, l'affaire est portée sur le terrain judiciaire.
Avec un prestataire localisé dans un pays
low-cost, il ne faut pas se faire d'illusion : soit les choses se passent bien,
et tant mieux.Soit elles se passent mal, et il ne faut pas espérer obtenir
une réparation quelconque sur un terrain contentieux : soit parce qu'une
décision aura été rendue en France, mais recevra avec grande
difficulté un exéquatur , soit parce? que le débat est directement
porté devant les juridictions locales, ; et celles ci seront peu enclines
à prononcer une condamnation au détriment d'une entreprise nationale.
Autrement dit, les règles du jeu sont fondamentalement différentes
que lorsque l'externalisation se limite à un cadre hexagonal ou européen,
et impliquent un risque financier avéré en cas de dysfonctionnement.
L'outsourcing offshore est, du moins pour les prestations
à forte valeur ajoutée, un phénomène très nouveau.
Comme tout ce qui est nouveau c'est fascinant, et ce d'autant plus que cela fait
gagner de l'argent aux entreprises. Loin de nous l'idée de construire un
plaidoyer contre le principe de l'offshore, mais nous tenons simplement à
faire remarquer qu'avant de se lancer, il convient d'être lucide sur ses
conséquences :
- en terme social ;
- en terme de coût induit par le contrôle de la relation ;
- en terme de perte irréversible du savoir-faire considéré
(s'il y en a) ;
- et en terme de risque financier en cas de préjudice causé par
le prestataire.
Alors : protectionnisme ou libéralisme
? La question a encore de beaux jours devant elle…
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