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| Eolas,
Caller-ID, Japon : les brevets au centre des préoccupations
de Microsoft |
| Même si Microsoft vient de remporter une précieuse bataille dans l'affaire Eolas, les questions de brevets et de propriété intellectuelle continuent d'être omniprésentes dans la vie de l'éditeur.
(09/03/2004) |
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La décision d'invalider un brevet deposé par la
société Eolas vient d'être prise par l'organisme
d'Etat américain d'enregistrement des brevets (US Patent
and Trademark Office). Cela libère Microsoft d'un poids
financier non négligeable, une condamnation de 521 millions
de dollars ayant été décidée à
son encontre en août dernier par la justice américaine
dans l'affaire qui l'oppose à l'Université de
Californie et à Eolas à propos de ce brevet (lire
notre article).
Dans le même temps, la firme de Redmond se voit critiquée
pour l'absence de transparence concernant les brevets qui entourent
la technologie Caller-ID, destinée à sécuriser
les échanges par courrier électronique et par
là même contrer le spam.
Autre source de préoccupation pour l'éditeur,
au Japon cette fois-ci où une enquête est menée
par la commission antitrust nippone qui passe au crible les
conditions d'attribution de licences Windows XP à certains
assembleurs (en OEM ). Au coeur de cette enquête, entre
autres, une clause stipulant que les assembleurs s'interdisent
"d'engager des poursuites contre Microsoft s'ils découvent
que ce dernier viole leurs droits de propriété intellectuelle".
Affaire Eolas
: une première bataille gagnée
L'invalidation du brevet détenu par l'université
de Californie - et licencié exclusivement à Eolas
- est un fait plutôt rare. Depuis 1998, cette procédure
n'a été réalisée avec succès
que 151 fois, sur un total de quatre millions de brevets délivrés.
Autant dire qu'il s'agit véritablement d'un événement
exceptionnel, tout comme l'aurait été la condamnation
de Microsoft par le Tribunal de Chicago à payer 521 millions
de dollars et ses conséquences, à savoir la modification
en profondeur de son navigateur Internet Explorer.
Le brevet détenu par Eolas concerne des mécanismes d'appel,
au sein de documents interactifs, d'objets embarqués, comme
par exemple des applets Java, des contrôles ActiveX ou des composants
appartenant à des lecteurs multimédia ou Flash.
Toute les pages HTML dans le monde auraient également
dû être retouchées pour se conformer à
cette nouvelle donne.
Dans cette invalidation, le W3C a joué un rôle
central. Face à l'ampleur du problème soulevé
par l'affaire Eolas, l'organisme de régulation avait
saisi
en octobre dernier l'US Patent and Trademark Office, lui demandant
d'étudier de très près la pertinence du
brevet appartenant à Eolas. Quelques mois auparavant,
le W3C avait même modifié ses règles internes
de fonctionnement pour se prémunir des brevets s'appliquant
aux éléments composant l'architecture d'Internet
(lire notre
article).
Toujours est-il qu'Eolas dispose de deux mois pour faire appel
de cette décision et que ses dirigeants se déclarent
confiants quant à l'issue du procés, considérant
cette décision de l'US Patent and Trademark Office comme
une étape, obligatoire, mais contournable.
Caller ID : la
tourmente dès le début ?
Une semaine seulement après avoir lancé à
grands renforts de publicité sa technologie Caller-ID
(lire notre
article), Microsoft se voit d'entrée de jeu critiqué
sur les brevets qu'il détient sur la technologie, mais
surtout sur la manière dont il compte la diffuser. Ce
sont en effet les licences accompagnant le produit qui sont
sous les feux des projecteurs. Selon Eben Moglen, professeur
de droit à la Faculté de droit de Columbia (New
York) et avocat conseil de la Free Software Foundation (en lutte
continuelle, il est vrai, avec Microsoft), les spécifications
techniques publiées par Microsoft seraient notamment
incompatibles avec la licence Open Source GPL.
Autre spécialiste à émettre des réserves
sur la capacité de cette technologie à se répandre
sans entrave auprès du plus grand nombre, John Levine,
membre du groupe de recherche anti-spam de l'IETF (Internet
Engineering Task Force), qui déclare que Microsoft n'a
pas précisé sur quelle technologie ses brevets
s'appliquaient. "La façon dont la licence est écrite
ne permet pas de lire les intentions de [Microsoft]. Ils peuvent
très bien la stopper à n'importe quel moment ou
subitement dire qu'elle est liée à Windows", a
t-il précisé à nos confrères de
ComputerWorld.
Dernier volet de l'actualité "brevets" de Microsoft
: le Japon, où une clause des contrats signés
avec les assembleurs locaux fait réagir les autorités
nippones. Dans ces contrats - relatifs à l'attribution
de licences Windows XP - figure en effet une clause interdisant
auxdits assembleurs d'engager des poursuites contre Microsoft
s'ils découvent que ce dernier viole leurs droits de propriété
intellectuelle... ce qui est bien entendu jugé comme
une pratique anti-concurrentielle et abusive par la Japan Fair
Trade Commission (JFTC) qui a d'ailleurs effectué un
"raid' dans les locaux de la filiale de Microsoft - située
à Tokyo - il y a dix jours en y envoyant quelques uns
de ses inspecteurs... |
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