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| ACTEURS |
| L'histoire des
démêlés judiciaires de Microsoft |
| Retour sur les principales affaires qui ont marqué le parcours de l'éditeur depuis 1986 et jusqu'aux rebondissements les plus récents.
(25/03/2004) |
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1986 : Premier grand procès de Microsoft. Intenté par
Apple, il fait suite à la sortie fin 1985 de la première version de Windows,
OS graphique et multi-tâche conçu pour apporté une alternative
au DOS sur le segment des PC.
Apple accuse la firme de Redmond d'avoir copié certaines fonctions de son propre système d'exploitation graphique (MAC). Un accord de licence est conclu entre les deux éditeurs, très favorable à Microsoft car il inclut les évolutions présentes et futures
1987 : Apple attaque de nouveau Microsoft lors de la sortie en 1987 de la version 2.0 de Windows. La société de Bill Gates invoque alors le contrat signé avec le fournisseur à la pomme deux ans auparavant. Au vue de cette pièce juridique, les juges décident de transiger en faveur de Microsoft.
1994 : Le département de la justice américaine (DOJ) pointe certaines clauses abusives présentes dans les contrats signés par Microsoft avec les fabricants de PC. Le géant accepte de modifier les partenariats en question.
Un différend oppose depuis 1994 deux créateurs de logiciels français au géant Microsoft. L'affaire porte sur un logiciel d'animation 3D - baptisé Character - qui a été intégré au logiciel Softimage racheté, ainsi que la société du même nom, par Microsoft en 1994.
1995 : Le DOJ s'oppose à l'acquisition d'Intuit, spécialiste des logiciels de gestion comptable personnelle. Raison invoquée : cette opération peut conduire à l'apparition d'un nouveau monopole dans ce domaine, et entraîner nombre de conséquences pour le marché (hausse des prix, etc.).
1997 : Sun attaque Microsoft en justice. Il accuse l'éditeur d'intégrer à son OS des versions de Java incompatibles et non mises à jour, notamment par le biais d'une machine virtuelle embarquée dans Windows.
1998 : Netscape se lance dans un procès contre Microsoft : il l'accuse de lui avoir proposé un accord de non concurrence en échange d'un partage du marché des navigateurs.
La même année, les autorités de régulation européennes ouvrent une enquête sur Microsoft.
En ligne de mire : la grande difficulté des acteurs du marché informatiques à fournir des logiciels compatibles avec Windows, faute de communications suffisantes autour du code source de ce dernier.
1999 : D'autres sociétés (Apple, Intel, etc.) emboîtent le pas à Netscape. Toutes accusent Microsoft d'abuser de sa position dominante sur le segment des systèmes d'exploitation pour tenter de s'imposer comme un acteur incontournable sur le terrain des outils logiciels.
En 1999, Eolas Technologies et l'Université de Californie déposent une plainte contre Microsoft : le litige porte sur une technologie brevetée par les deux plaignants, et qui aurait été incluse abusivement dans Internet Explorer.
2000 : Suite aux différents procès intentés aux Etats-Unis en 1998 et 1999, Microsoft est reconnu coupable d'avoir violé la loi antitrust américaine. Aux côtés des autorités fédérales, 18 états ont alors pris la suite de Netscape sur le ban des plaignants. La firme fait appel de cette décision.
2001 : Un accord à l'amiable est conclu entre Microsoft et la justice américaine. Microsoft échappe finalement au pire, c'est-à-dire à sa dislocation en plusieurs entités et la dissociation de Windows et d'IE.
La firme de Redmond décide en avril d'intégrer définitivement son logiciel multimédia (Media Player) à Windows... à la manière d'Internet Explorer en 1996.
2002 : la Commission Européenne pointe officiellement du doigt la stratégie produit de Microsoft autour de Media Player, et ses conséquences potentiellement néfastes sur la concurrence. Après deux ans, le verdict est tombé mercredi 24 mars : 492,2 millions d'euros d'amende !
2003 :
Fin du procès initié par Sun en 1997. La justice américaine demande à Microsoft de retirer les versions de Java jusque là intégrées à Windows. Les utilisateurs doivent désormais aller télécharger eux-mêmes la machine virtuelle Java.
Microsoft est également condamné à verser 425 000 euros de dommages et intérêts à deux créateurs de logiciels français, Raymond Perrin et Isabelle Cuadros.
Le dossier porte sur un logiciel d'animation 3D (Character) intégré au logiciel Softimage, racheté par Microsoft en 1994. Microsoft fait appel.
En Août, la justice américaine arrête son verdict dans l'affaire Eolas. Les dommages et intérêts à verser par Microsoft s'élèvent à 521 millions de dollars. Le groupe fait appel : il entend désormais prouver que la technologie utilisée dans ses logiciels avait été développée de façon indépendante.
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