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Système FAT : le bureau américain des brevets enquête
Le brevet mis en place par le géant américain du logiciel autour de son système de gestion de fichiers est perçu comme une menace sérieuse pour le monde du logiciel libre.  (19/04/2004)
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Logiciels libres / Open source
L'innovation informatique face à la propriété intellectuelle

A la demande d'un groupe de défenseurs du logiciel libre, le bureau des brevets américains doit examiner le brevet détenu par Microsoft sur son système FAT.

L'éditeur qui avait, en décembre 2003, ouvert son système de gestion de fichiers moyennant le paiement de royalties menacerait en effet fortement, par cette initiative, le logiciel libre.

"Un outil utilisé par Microsoft pour élargir son monopole et se prévenir contre la concurrence du logiciel libre" : voici comment la Public Patent Foundation juge le brevet 517.

En effet, le géant du logiciel ne prévoit pas de licences d'utilisation à l'heure actuelle, payantes ou non, qui permettraient aux développeurs de logiciels libres d'utiliser son système FAT. D'où la "menace que ce brevet représente pour tous les logiciels libres communiquant avec une interface FAT".

Et même si Microsoft acceptait de vendre une licence du brevet 517 pour les éditeurs de logiciels libres, Dan Ravicher, directeur de la Public Patent Foundation, cité par The Register, souligne que "le système de distribution des logiciels libres interdit les royalties" et qu'il est donc impossible de "payer des droits à Microsoft et de distribuer son logiciel par la suite sous une licence de logiciel libre".

L'ouverture du code de système de gestion de fichiers de la série Windows pose donc autant de problèmes qu'il n'en résout du point de vue du développeur libre.

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D'autant plus que la commission européenne dans sa décision de justice contre Microsoft, vient paradoxalement le soutenir sur ce point (voir notre article). La commission avait effectivement demandé à Microsoft d'ouvrir le code source de son système d'exploitation pour en garantir l'interopérabilité avec les éditeurs de logiciels, tout en estimant qu'il pourrait alors prétendre à une rémunération "qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire".

Les éditeurs de logiciels libres seraient alors confrontés à une impasse, au moins en Europe, en attendant le verdict du bureau des brevets américains.
 
 
Yves DROTHIER, JDN Solutions
 
 
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