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| Brevets logiciels : chronique d'un retour en arrière annoncé ? |
| C'est au tour du Conseil des Ministres européens de se prononcer sur la très sensible directive, sous la houlette de la présidence irlandaise qui semble vouloir faire table rase des amendements votés en première lecture...
(19/04/2004) |
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Chemin douloureux que celui de la directive européenne sur les brevets
logiciels... Alors que cette directive a été adoptée par
le Parlement européen fin septembre 2003, à 364 voix contre 153 (lire
notre article),
elle est aujourd'hui soumise au Conseil des Ministres européens... mais
sans les amendements votés en première lecture, si l'on en croit
les opposants à la brevetabilité des logiciels.
Ces
derniers ont d'ailleurs organisé une double manifestation pour protester
contre ce qu'ils appelent "une brevetabilité logicielle sans limites".
La première s'est matérialisée par des sites en grève,
arborant sur leur page d'accueil un texte, sur fond noir, dénonçant
la dénégation par la Commission et le Conseil des Ministres européens
de "la décision votée démocratiquement par le Parlement Européen le 24 septembre
dernier avec le soutien de plus de 300 000 citoyens, 2 000 000 d'entreprises,
de nombreux économistes et scientifiques".
La deuxième a pris la forme d'une... manifestation, le 14 avril dernier,
devant le Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles (plusieurs centaines
de personnes réunies).
| Le
département des brevets de Nokia pour... la brevetabilité |
Dans le même temps, on apprenait par la FFII (Foundation for a Free Information
Infrastructure) que certains pro-brevets se mobilisaient également. L'association
s'est ainsi procuré la copie d'une lettre émanant du département
des brevets de Nokia (voir le document)
dont le but était, avant le 8 avril dernier, de récolter des signatures
de soutien à la directive allégée des amendements votés
en septembre dernier.
Ces amendements, votés par le Parlement européen, réduisaient considérablement
la possibilité de breveter les logiciels, comme nous l'expliquait Michel
Rocard le premier octobre dernier dans une interview : "Lorsque l'homme utilise
de la matière ou met en uvre les forces de la nature, les coûts sont élevés,
une rémunération forte est nécessaire, le brevet la rend possible en interdisant
l'usage de l'invention sans rémunération. Mais quand il n'y a pas mise en jeu
de telles forces, il n'y a pas lieu à brevetabilité, ce qui est le cas pour les
logiciels" (lire l'interview).
La brevetabilité des logiciels représenterait, selon certains, un
vrai risque pour les petites et moyennes entreprises, comme nous le rappelait
Maître Rojinsky l'an dernier : "Seules les plus grosses entreprises
pourront se permettre de dépenser les sommes nécessaires à la protection de leurs
inventions" (lire l'interview).
Pour d'autres, la protection des inventions logicielles est un gage de protection
de l'innovation. La bataille s'annonce encore longue et acharnée... |
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Dossier 
