 |
|
|
| |
| ACTEURS |
| Accord 2 n'aura finalement pas lieu |
| Le deuxième volet de la refonte des systèmes financiers et budgétaires de l'Etat est ajourné. Trop cher, selon Bercy. Un appel d'offres qui avait déchaîné les passions au sein du Landerneau informatique français.
(18/05/2004) |
|
Certains ont baptisé la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)
de "nouvelle constitution financière" de l'Etat. Elle vise à simplifier
les règles budgétaires et comptables de l'Etat.
Mais après le déploiement de la première partie (Accord 1),
l'abandon du deuxième volet vient d'être annoncé par Bercy
et ce, "pour des motifs d'intérêts généraux". Une décision couperet
pour le consortium retenu (SAP, Capgemini, Accenture) dont chacun des membres
prend acte, sans plus de commentaire.
Avec
un budget compris entre 200 et 250 millions d'euros, Accord 2 avait dès
ses prémices - début 2003 - déchaîné les passions,
à tel point que le Président du Syntec avait été obligé
de rappeler à l'ordre certains candidats non retenus, prêts à
tout pour faire capoter le projet (des courriers anonymes auraient même
été envoyés).
Accord 2 était la suite logique du programme Accord 1 qui avait consisté
- de 2000 à 2004 - à raccorder les systèmes financiers et budgétaires
de l'ensemble des ministères français. Un seul système - basé sur les solutions
de PeopleSoft - avait été déployé, avec un seul site
d'exploitation et une base de données unique. Le calendrier avait été
respecté, selon un membre du consortium Accord 1 (Accenture / Steria
/ Sequent / Peoplesoft). Le budget d'Accord 1 avait avoisiné les 140 millions
d'euros HT (avec les avenants).
| LOLF : un mode
de fonctionnement proche de l'entreprise et de ses comptes de résultat |
Mais la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) instaure
un mode de fonctionnement qui souhaite se rapprocher de l'entreprise et de ses
comptes de résultat. Sa vocation est par ailleurs de concerner aussi les services
déconcentrés de l'Etat (préfectures, DDE, Rectorats), soit quelque 3 000
sites répartis sur toute la France. "Une ambition qui ne pouvait pas être
mise en oeuvre avec les systèmes existants", déclare une source
proche du consortium retenu pour Accord 2.
Dès le mois de mai 2003, un appel d'offres est publié par les services
du Ministère de l'Economie et des Finances. Les entreprises se regroupent
en consortium et remettent, le 19 décembre, leurs offres définitives. Le dépouillement
a lieu fin janvier 2004 et SAP, Capgemini et Accenture sont retenus. La signature
du contrat intervient le 23 février 2004.
Mais, le 18 mars, la Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (CSMI) émet
un avis défavorable quant au respect de certains points de procédure. "Des
points de détail propres à l'administration", selon la même
source proche du consortium. Mais certains candidats non retenus ne voient pas
les choses de cette manière et menacent de porter plainte contre le ministère
si l'avis de la CSMI n'est pas entendu...
Les trois sociétés retenues étaient depuis lors dans l'attente
de la notification du marché Accord 2, une notification qui n'arrivera donc jamais...
Une nouvelle consultation aura cependant lieu "sans attendre", selon
les termes des services de Nicolas Sarkozy, afin de permettre la "mise en
uvre de l'essentiel de la LOLF dès 2006". |
|
|
|
|
|
|
