ACTEURS
Microsoft brevette le double-click
Le 27 avril dernier, l'US Patent & Trademark Office accordait à l'éditeur ce brevet pour le moins surprenant. Une information passée inaperçue alors mais qui fait surface aujourd'hui.  (07/06/2004)
  En savoir plus
Dossier L'innovation informatique face à la propriété intellectuelle
  Le site
Dépôt de brevet Microsoft
Après Amazon, qui a fait breveter en 1999 la capacité d'effectuer par simple clic de souris des paiements en ligne, c'est au tour de Microsoft de déposer aux Etats-Unis un brevet qui semble au premier abord assez surprenant.

Le U.S. Patent and Trademark Office (le bureau du brevets et des marques américain) a en effet accordé le 27 avril dernier à l'éditeur américain un brevet concernant la fonction double clic pour l'ouverture d'application.

Ce brevet numéro 6 727 830, qui aurait été déposé le 12 juillet 2002, concerne en effet littéralement "un bouton hardware basé sur le temps pour le lancement d'application". Il décrit l'activation de fonctionnalités selon l'espace de temps entre chaque pression sur un bouton, les fonctions étant différentes selon que la pression est plus ou moins rapide.

Mais le brevet concernerait en fait principalement les assistants personnels, et aurait été dévéloppé par l'unité Pocket PC de Microsoft... Pourtant, il pourrait servir de précédent et les craintes de dérives en matière de brevets aux Etats-Unis se ravivent. Rappelons la souplesse du Bureau des Brevets américains qui permet de déposer des patents pending, sortes de brevets temporaires qui permettent de déposer des idées pour des coûts peu prohibitifs.

Microsoft, qui annonce dépenser presque 7 milliards de dollars annuellement sur la recherche, fait breveter régulièrement des technologies autour de l'utilisation des logiciels et des ordinateurs, environ une dizaine par semaine. Ce brevet viendrait donc s'ajouter à la liste des 10 000 brevets que la société possèderait déjà (système et méthode de compression vidéo - brevet Microsoft n° 6 510 177 - système et méthode de compression de données - brevet Microsoft n° 6 683 980 - souris à molettes 2 directions horizontal et vertical - brevet Microsoft n° 6 700 564...).

Et Microsoft a en effet lui même été victime des excès de cette brevétisation à outrance puisqu'il a été condamné en août dernier à verser 520 millions de dollars à Eolas pour l'utilisation litigieuse d'un de leurs brevets. Il concernait la notion de plug in associé à un navigateur Internet. L'éditeur a toutefois eu la chance de bénéficier du soutien du W3C et de voir finalement le brevet d'Eolas invalidé (lire l'article du 09/03/2004).

  En savoir plus
Dossier L'innovation informatique face à la propriété intellectuelle
  Le site
Dépôt de brevet Microsoft

Le géant américain ne s'est pas étendu sur l'utilisation qu'il souhaite faire de ce brevet. Sans doute ne s'agit-il que d'une mesure de précaution pour éviter que d'autres n'aient la même idée...

Toujours est-il que cette nouvelle intervient alors que Network Associates aurait déposé un brevet pour le filtrage d'e-mails, et que l'Europe s'est engagée dans le débat pour la brevetabilité des logiciels (voir ci-dessous).

Rappel des faits marquants sur les dépôts de brevets informatiques en Europe
Dates
Résumé des faits
Septembre 2004
Le Parlement devrait statuer définitivement sur la brevetabilité des logiciels.
Mai 2004
Le Conseil des ministres européens revient sur les amendements apportés fin septembre 2003 par le Parlement à la directive sur les brevets logiciels et vote en faveur de ces derniers (lire l'article du 24/05/2004).
Septembre 2003
La directive européenne sur les brevets logiciels est adoptée par le Parlement européen mais la directive ne couvrait pas les logiciels contrairement à la législation en vigueur aux Etats-Unis (lire l'article du 26/09/2003).
Juin 2003
La Commission juridique du Parlement européen vote le 17 juin un rapport favorable à la brevetabilité des logiciels.
Février 2002
La proposition de directive du Parlement et du Conseil "concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" est présentée. Les logiciels ne sont plus exclus de la brevetabilité.
1973
Rédaction de la Convention de Munich. La législation indique que machines et logiciels forment un ensemble. Il n'est donc pas possible de breveter les logiciels en tant que tels, ces derniers ne sont protégés que par les droits d'auteur.
 
 
Laëtitia BARDOUL, JDN Solutions
 
 
Accueil | Haut de page
 
 

  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Auralog - Tellmemore | Publicis Modem | L'Internaute / Journal du Net / Copainsdavant | Isobar | MEDIASTAY

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters