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La polémique concernant les droits de reproduction entre les sociétés éditrices de contenus, d'un côté, et les sociétés de hardware et de télécommunications de l'autre, a abouti à une impasse législative aux Etats-Unis. Plusieurs grands groupes technologiques ont annoncé aujourd'hui, mardi 22 juin, la formation d'une alliance qui doit permettre de sortir de cette impasse. Baptisée Personal Technology Freedon Coalition, elle a pour objectif de coordonner les efforts de lobbying en opposition avec l'article le plus controversé du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) sur la protection des droits d'auteur en ligne.
Voté par le congrès américain en 1998 sous la pression de l'industrie du cinéma, de la musique et des éditeurs de logiciels selon qui la loi est l'unique recours contre la piraterie, le DMCA interdit le contournement des protections contre la copie, et la distribution de dispositifs pouvant être utilisés pour violer la propriété intellectuelle. La coalition nouvellement formée apporte son soutien à un amendement déposé par le sénateur républicain Rick Boucher. Selon cet amendement, la protection contre la copie peut être détournée aussi longtemps que les droits de reproduction ne sont pas transgressés.
Baptisé le Digital Media Consumer's Act, l'amendement élargit également les pouvoirs de régulation de la Commission fédérale du commerce (FTC) aux droits de copie des CD. Les maisons de disques américaines ont tardé, en comparaison aux Européens et aux Asiatiques, à installer des clés sécurisées sur les CD, par crainte des réactions des consommateurs. Ainsi, Universal Music a décidé au début du mois de juin de ne plus installer de DRM (Digital Rights Management) sur ses CD par crainte de perdre des clients. L'amendement Boucher entend donner à la FTC le pouvoir de réguler la protection contre la copie de CD via des labels.
Parmi les membres de la coalition se trouvent les plus influentes sociétés technologiques: Sun Microsystems, Verizon Communications, Qwest, Gateway, et de nombreuses associations de consommateurs.
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