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Dix brevets américains accusés de crime contre le domaine public
Une association américaine compte faire invalider un dizaine de brevets très contestés et espère les faire basculer dans le domaine public. Au delà de l'exemple, l'association pointe du doigt les problèmes de tout un système.  (05/07/2004)
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L'Electronic Frontier Foundation, association américaine de protection des libertés individuelles touchant aux réseaux informatiques, avait lancé le 11 juin 2004 un appel au public visant à dénoncer les brevets jugés inutiles. Elle vient de rendre public le résultat de sa démarche.

Le top 10 est constitué de technologies diverses et variées au sein duquel les brevets les plus dangereux sont certainement ceux déposés par les sociétés Acacia Research et Acceris. La première ayant obtenu un brevet sur l'envoi et la réception de sons et de vidéos en streaming - une technique de lecture des fichiers audios et vidéos en cours de téléchargement - et la deuxième revendiquant toutes techniques de transition de la voix sur un réseau informatique.

Chez Test.com et Ideaflood, les brevets sont encore plus farfelus. Leurs fondateurs ont respectivement breveté les tests et cours en ligne, puis les techniques d'hébergement et d'attribution des noms de domaines. Un autre petit malin, Firepond se réserve des droits sur tous systèmes utilisant le langage naturel pour répondre aux messages électroniques des cyberconsommateurs. L'entreprise Neomedia Technologies menace de son coté, toute société utilisant un système ou une méthode d'accès à un ordinateur distant via les réseaux informatiques.

Plus anecdotique, des membres de ce palmarès assez spécial ont breveté les technologies permettant l'enregistrement et la diffusion de concerts sur Internet ; l'intégration de logiciels sur une plate-forme de jeux portables ou encore la création, la distribution, le stockage et l'optimisation de fichiers musicaux. L'un des élus de ce classement, Sheldon F. Goldberg réclame même des indemnités sur tout système de jeux en ligne.

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Rappelons en effet que pour faire partie des éligibles, il fallait que le brevet soit déposé aux Etats-Unis, qu'il ait un rapport direct avec les technologies Internet et que son propriétaire ait déjà engagé une ou plusieurs actions en justice afin de réclamer ses droits. Si pour les grands groupes, une menace de procès n'est pas un gros risque, il n'en va pas de même pour les particuliers ou les petites entreprises, l'EFF a donc prévu de demander l'annulation de ces brevets auprès de l'organisme américain responsable, l'US patent office, et le passage de ceux-ci dans le domaine public.

 
 
Yves DROTHIER, JDN Solutions
 
 
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