Laurens Jan Brinkhorst doit maudire son traitement de texte. Aux Pays-Bas, l'Assemblée Nationale vient de demander au ministre de l'économie de retirer son vote sur l'adoption d'une position commune sur les brevets logiciels, exprimé lors du Conseil européen du 18 mai (lire l'article du 24 mai). Les députés néerlandais avaient autorisé leur ministre à voter un texte qui leur avait été présenté comme un compromis entre la proposition de la Commission et la version amendée par le Parlement européen. Ils viennent de revoir leur position, considérant qu'ils avaient été trompés sur le contenu du projet de directive. Brinkhorst, qui impute son erreur au traitement de texte, a toutefois échappé à l'humiliation de devoir voter "non" là où il avait dit "oui" : les députés veulent que leur pays s'abstienne.
La proposition de directive présentée au Conseil par le commissaire Frits Bolkestein faisait table rase, contre toute attente, des amendements votés par le Parlement Européen en 2003. Le texte amendé, et adopté par 361 voix contre 157, disposait qu'une invention, pour être brevetable, devait mettre en oeuvre des "forces de la nature" autres que les électrons qui circulent dans un ordinateur. La décision néerlandaise, qui n'a pas de précédent, pourrait déclencher un nouveau vote du Conseil de la compétitivité, un groupe du Conseil des ministes européens. A plus forte raison si d'autres gouvernements changent d'avis à leur tour.
Car à présent, les officiels sont nombreux à contester le scrutin du 18 mai. Selon le porte-parole de la FFII néerlandaise, la décision de son pays est "un signe politique qui porte au delà des Pays-Bas". Au sein même des gouvernements Allemand, Polonais, Portugais, et Danois, des voix clament que le vote de leur pays ne correspondait pas à la position qui avait été prévue. Ainsi, l'avis du représentant Polonais n'aurait pas été demandé après les ultimes négociations, c'est sa position "provisoire" qui a été prise en compte. Si les pressions de toutes parts ont été nombreuses et appuyées depuis le début de la procédure, et en particulier autour de ces négociations, conduites sous la présidence irlandaise, personne ne s'attendait à ce qu'elles débouchent sur une telle confusion institutionnelle. Quant à la France, rien n'indique qu'elle pourrait se rétracter (elle avait voté oui le 18 mai). Mais la guerre des positions continue.
| Il suffirait de 4 voix pour que la proposition de directive soit rejetée |
Fin juin, le MEDEF a publié un manifeste où il se déclare "convaincu que la vocation même du brevet est de favoriser la recherche et l'innovation et d'accélérer la diffusion et le partage des connaissances". A la suite du Conseil européen, une trentaine d'éditeurs français de logiciels ont adressé une lettre ouverte au Président de la République, pour lui rappeler ses déclarations datantde la campagne présidentielle de 2002, selon lesquelles le brevetage de logiciels "n'est pas acceptable". Compte tenu de l'intérêt que le gouvernment porte actuellement aux logiciels libres, cette position sur les brevets logiciels est largement incomprise (lire notre sondage). D'autant que beaucoup d'acteurs français du logiciel, et du logiciel libre en particulier, s'accordent pour déclarer que l'adoption des brevets logiciels serait une catastrophe pour l'emploi dans l'édition de logiciels en Europe (lire l'interview de Jean-Paul Chiron, des RMLL, et la tribune de François Letellier, d'Objectweb).
En cas de nouveau vote, avec la procédure de la majorité qualifiée (où chaque pays reçoit un nombre de voix à peu près proportionnel à son poids démographique), il suffirait de 4 voix supplémentaires pour que le Conseil rejete la proposition (à titre indicatif, la France dispose de 10 voix). Les Etats membres devraient alors négocier pour adopter une proposition commune, logiquement sur les bases du texte amendé, qui bénéficie déjà du poids du Parlement.
Les opposants aux brevets logiciels ont de bonnes raisons d'espérer que le Parlement puisse alors voter un texte proche de celui qu'il avait produit l'an dernier. Sauf si... le Parlement, agrandi et renouvelé depuis le premier vote, change d'avis à son tour.
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