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5 439 millions de dollars. Ce chiffre impressionnant englobe
l'ensemble des amendes infligées au géant, et l'ensemble des sommes déboursées en vue de faire cesser les poursuites judiciaires à son encontre. Durant ces trois
dernières années, principalement pour abus de position dominante, le premier éditeur mondial s'est ainsi vu attaqué tour à tour par les Etats-Unis, l'Union Européenne et plus récemment
le Japon. Avec à la clé, condamnation ou pas, souvent un ou plusieurs gros chèques signés par la firme de Redmond.
C'est en mai 1998 que commence le chemin de croix du géant
américain avec le département de la justice des Etats-Unis.
Une plainte déposée par vingt Etats accuse l'éditeur
d'abus de position dominante et exige réparation du préjudice
subit. En novembre 2001 alors qu'un accord à l'amiable avait
enfin été conclu entre Microsoft et le DoJ (Department of
Justice), neuf des dix huit états encore engagés dans la procédure
font appel d'une décision jugée trop favorable à Microsoft.
Et
ils finissent par obtenir réparation petit à petit. Ainsi
aujourd'hui les plus importantes amendes infligées sont celles
de l'Etat de Californie (1,1 milliard de dollars), de Floride (202 millions de dollars), d'Arizona (104,6 millions
de dollars) et du Minnesota (241,4 millions de dollars). Au
total, Microsoft aura dû verser près de deux milliards
de dollars uniquement suite à ce procès.
Mais les principaux concurrents de
Microsoft viennent aussi lui mettre des bâtons dans les roues.
AOL, propriétaire de Netscape depuis 1998 demande réparation
du préjudice causé par la vente liée de Windows et d'Internet
Explorer. Avant qu'une décision définitive ne soit prise,
Microsoft paie son adversaire 750 millions d'euros en échange
de l'arrêt des procédures.
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Le
bilan des affaires judiciaires Microsoft de novembre
2001 à août 2004
(en millions de dollars)
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Affaire
|
Somme déboursée par Microsoft
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Litiges
sur les brevets
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Eolas
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521
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SPX
Corp
|
60
|
|
Intertrust
|
440
|
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Concurrence
déloyale
|
|
Sun
|
1 600
|
|
AOL
Time Warner / Netscape
|
750
|
|
Abus
de position dominante
|
|
Californie
|
1 100
|
|
Minnesota
|
241,4
|
|
Floride
|
202
|
|
Arizona
|
104,6
|
|
Caroline
du nord
|
89
|
|
Tennessee
|
64
|
|
Massachussets
|
34
|
|
Kansas
|
32
|
|
New
Mexico
|
31,5
|
|
Virginie
de l'ouest
|
21
|
|
Montana
|
12,3
|
|
Vermont
|
9,7
|
|
Dakota
du sud
|
9,3
|
|
Dakota
du nord
|
9
|
|
Washington
DC
|
6,2
|
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Total
USA
|
1
966
|
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Commission
européenne
|
603
|
|
Litige sur la marque
|
|
Lindows
|
20
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Une tactique que Microsoft réutilisera lors du cas Intertrust
en avril 2004. Ce dernier accuse Microsoft de violer ses brevets
touchant à la gestion des droits numériques (DRM). 440 millions
de dollars éteindront les prétentions d'Intertrust mais il
en faudra plus pour Sun Microsystems. Lui aussi s'estime victime
du monopole de Microsoft empêchant certains de ses logiciels
d'être pleinement compatibles avec l'environnement Windows.
Cette fois encore Microsoft met la main à la poche et stoppe
la procédure contre 1,6 milliards de dollars.
| Les
521 millions de dollars du procès Eolas restent
encore suspendus |
La même année, le verdict du procès menée par la commission
européenne tombe. 497 millions d'euros soit 603 millions de
dollars viendront s'ajouter aux sommes pharaoniques déjà payés
par l'éditeur. En cause cette fois, les pratiques commerciales
de Microsoft ainsi que la vente liée entre le lecteur multimédia
Media Player et le système d'exploitation Windows.
A coté de ces amendes records, d'autres "petites condamnations"
viennent s'ajouter à un panier déjà bien rempli. Ainsi Microsoft
calme trois étudiants danois en leur offrant 20 000 euros
afin d'éviter un procès pour vol de propriété intellectuelle.
Il rachète les noms de domaines de la distribution Linux baptisée
Lindows avec 20 millions de dollars et paye 60 millions de
dollars en violation du brevet portant sur le "tableau blanc"
déposé par SPX Corp.
Des affaires à répétitions qui ne sont certainement pas prêtes
d'être terminées. En octobre 2003, toujours lors d'une affaire
de brevets violés, la cour d'appel de Washington réclamait
à Microsoft 521 millions de dollars dans son affaire l'opposant
à Eolas, une amende toujours suspendue en attendant le verdict
de l'US Patent Office concernant la validité du brevet en
cause. Si le montant des chiffres donnent à réfléchir, ils
doivent toutefois être remis en perspective avec les résultats
du géant de Redmond. En 2003, son volume d'affaire atteignait
36,84 milliards de dollars dont un bénéfice net de 8,17 milliards
de dollars.
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