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| VeriSign débouté face à l'ICANN |
| Un tribunal californien a considéré que l'autorité de régulation n'était pas coupable d'abus de position dominante dans l'affaire Site Finder, qui l'a opposée au registrar en septembre 2003.
(30/08/2004) |
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VeriSign a été débouté par le tribunal fédéral de Californie dans le cadre de la procédure qu'il avait entamé à l'encontre de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisation privée à but non lucratif qui a pour mission de gérer les noms de domaine au plan mondial.
VeriSign accusait l'autorité de régulation d'abus de position dominante lors de l'affaire SiteFinder qui les avait opposés en septembre 2003 (lire l'article du 18/09/2003).
VeriSign, numéro 1 mondial des certificats de sécurité, acteur important dans le dépôt de noms de domaines (en tant que registrar), est - depuis 1999 -, l'unique gestionnaire des noms de domaine en .com et .net aux Etats-Unis. Il avait déposé une plainte contre l'ICANN en réaction à l'interdiction par cette dernière de son moteur de recherche SiteFinder (lire l'article du 7/10/2003), l'accusant de s'être laissé influencer par certains de ses concurrents.
Pendant quelques jours de septembre 2003, Verisign avait en effet redirigé vers le site siteFinder l'ensemble des requêtes concernant des noms de domaines non enregistrés, s'ouvrant ainsi l'accès à un trafic gigantesque et aux retombées publicitaires potentiellement conséquentes puisque des liens payants y figuraient.
L'intervention de l'ICANN avait provoqué la fermeture du service, présenté par VeriSign comme un moyen efficace de gérer les fautes de frappe et les erreurs dues à l'indisponibilité ou la fermeture de sites.
| SiteFinder allait "à l'encontre des standards de la communauté" |
"Il n'y a rien qui tienne de la conspiration dans le développement d'une politique de prise de décision qui fasse remonter des avis", a tranché le juge californien, qui a établi
que les pièces fournies par VeriSign ne prouvaient pas l'existence d'une conspiration des membres du directoire du régulateur et que la consultation d'acteurs du secteur, qui se trouvaient effectivement être des concurrents, ne constituait pas un cas d'entente illégale.
La décision de l'ICANN s'appuyait sur un rapport de 85 pages, considérant que SiteFinder allait "à l'encontre des standards de la communauté et portait dommage à des individus et à des entreprises". Le tribunal n'a pas mis en doute ni la légitimité, ni la légalité de cette décision ; la défaite est donc consommée pour VeriSign.
Cette décision assoit, par effet de vases communiquants, l'autorité de l'ICANN. Un temps, l'initiative du plus puissant gestionnaire de noms de domaine au monde avait semblé pouvoir
ébranler l'institution de contrôle. A présent, l'ICANN, qui vient de fêter ses 6 ans, peut profiter d'un avenir vierge de menace pour son statut.
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