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Cinq comtés et deux villes de Californie ont entamé vendredi
dernier une action en justice à l'encontre du géant du logiciel,
Microsoft. Motif de la plainte ? Utilisation de monopole sur
le marché des ordinateurs personnels afin de forcer le libre
choix des consommateurs en matière de logiciels et augmenter
les marges au dépend des utilisateurs.
La plainte, déposée devant la Cour supérieure de San Francisco,
émane des municipalités de San Francisco et Los Angeles,
ainsi que des comtés de Santa Clara, San Mateo et Contra
Costa. Sont mises en cause les conditions commerciales pratiquées
par l'éditeur après 1995 sur les produits Word, Excel et Windows
vendus auprès des organisations gouvernementales.
Les
autorités locales ont demandé à la justice de traiter l'affaire
dans sa globalité, c'est-à-dire d'inclure comme plaignants
toutes les villes et comtés de la Californie. A l'heure actuelle,
la procédure est bloquée en attendant qu'un juge statue sur
sa validité. Si aucun montant officiel n'a été demandé à l'issue
de la plainte, les juristes américains estiment qu'une condamnation
de plusieurs millions de dollars est possible.
Cette nouvelle plainte contre Microsoft intervient cinq ans
après le lancement du vaste procès antitrust américain au terme duquel le leader de l'industrie logicielle s'était vu condamné à payer 1,1 milliard de dollars à des consommateurs californiens en janvier 2003
et plus de 1,9 milliard de dollars dans tout le pays (lire
l'article
du 26/08/2004). Mais à l'issue du procès - et avant que ne soit
prononcé le montant de l'amende -, les agences gouvernementales
n'avaient pas souhaité faire évaluer le montant de leur
préjudice. Une erreur qu'elles comptent bien réparer.
L'affaire vient refroidir des relations déjà tendues entre
les protagonistes. Début août, un cabinet d'experts indépendants
avaient notamment recommandé à la Californie de passer aux
logiciels libres afin de réduire les coûts de son système
d'information. |
