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Les brevets en Europe, menace pour l'innovation ?
C'est en tout cas ce qu'affirme un rapport du ministère de l'économie hollandaise rédigé par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers. Il recommande à l'Union Européenne d'abaisser les barrières d'entrée sur le marché des TIC et d'encourager l'investissement et la standardisation.  (28/09/2004)
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L'étude PwC
Une étude sur l'innovation et la compétitivité européenne menée par la société de conseil PriceWaterHouseCoopers pour le compte du ministère de l'économie hollandais présente la future loi européenne sur les brevets comme "une menace particulière pour l'industrie des TIC [NDLR : Technologies de l'information et de la communication] en Europe".

L'étude prend comme exemple le régime de protection plutôt modéré mis en place autour du protocole IP qui a permis de maintenir une industrie logicielle "compétitive et innovante" tout en limitant les freins à l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Or selon l'étude, la nature même des brevets pourrait tuer le rythme des innovations en matière de technologies de l'information et de la communication.

Et si quelques grandes entreprises européennes sont favorables au projet de loi dans sa forme actuelle, la plupart des petites sociétés y sont fermement opposés. D'ailleurs seules quelques compagnies seraient préparées à affronter un régime de protection des logiciels fondé sur les brevets. Or pour rester compétitif, l'Europe doit élargir l'usage des TIC et se porter à la pointe de l'innovation dans ce domaine, conformément aux objectifs fixés par la présidence européenne à Lisbonne.

PricewaterHouseCoopers insiste au contraire sur la nécessité de l'interopérabilité des logiciels et du matériel comme un moyen de dynamiser l'innovation en ouvrant le marché à des sociétés plus petites. "Il manque à l'Europe un climat dans lequel les perdants ont le droit à une deuxième et troisième chance", affirme l'étude. Les investisseurs trop fébrils ne donnent pas assez de liberté aux jeunes pousses.

Ainsi dans l'Europe des 15, 80% du marché est détenu par des sociétés créées avant 1950 tandis qu'aux Etats-Unis cette proportion se limite à 20%. Les jeunes entreprises nées après 1980 représentent près d'un quart du chiffre d'affaires total des TIC aux Etats-Unis tandis qu'en Europe, ce chiffre n'atteint pas les 10%.

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L'étude PwC
Autre défaut européen, le temps d'adoption des nouvelles technologies est particulièrement long. L'étude insiste sur la nécessité pour les gouvernements de pousser les entreprises à se tourner vers les nouveaux usages des TIC tels la voix sur IP, la télévision numérique terrestre, la télévision par ADSL ou les puces RFID, où le Japon et les Etats-Unis ont déjà un wagon d'avance.

Face aux enjeux européens, le cabinet de conseil recommande donc de simplifier l'accès au marché plutôt que d'introduire un mode de protection par brevet.
 
 
Yves DROTHIER, JDN Solutions
 
 
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