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Novell brandit la menace des brevets pour protéger ses clients
L'éditeur lance un message clair : il activera son propre portefeuille de brevets pour contrecarrer toute attaque juridique envers ses solutions ou ses clients.  (15/10/2004)
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Dossier Innovation et propriété intellectuelle
"N'ayez aucune crainte, nous utiliserons les brevets que nous détenons pour défendre vos intérêts en cas de problème sur la propriété intellectuelle des produits Open Source que nous vendons". Tel est - en substance - le message que Novell vient de faire passer à ses clients et prospects, tant la pression sur l'Open Source - en termes juridiques - a été soutenue ces dernières années.

"Les technologies Open Source sont véritablement perturbatrices. En tant que modèle de développement collaboratif, elles sont extrêmement rentables et offrent une qualité que les fournisseurs traditionnels de logiciels ont du mal à égaler [...]. Par sa nature perturbatrice, l'approche Open Source menace les acquis de certains, qui ont recours à de vagues accusations sur les risques de violation de propriété intellectuelle des technologies Open Source. Novell se positionne aujourd'hui clairement en défense de ses logiciels, propriétaires et Open Source, en déclarant sa volonté d'aider ses clients en invoquant ses propres brevets", déclare Jack Messman, P-DG de Novell dans un communiqué.

Jack Messman fait ici implicitement référence à plusieurs événements récents, dont l'affaire SCO (lire l'article du 24/01/2003) : l'éditeur revendique des droits de propriété intellectuelle sur Linux en raison de droits qu'il détient sur la version du noyau Unix System V. Il est actuellement en procès avec IBM, Red Hat et Novell ainsi qu'avec certains clients finaux tels que DaimlerChrysler et Auto Zone.

"Les risques juridiques ne sont pas plus grands avec l'Open Source qu'avec les logiciels propriétaires"
Autre alerte récente, la ville de Munich qui, pendant l'été, avait annoncé qu'elle pourrait renoncer ou suspendre son plan de migration vers Linux en cas d'adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels (lire l'article du 06/08/2004). Finalement, la migration de 14 000 postes de travail a bien été entérinée au début du mois (lire la brève du 04/10/2004).

En juillet, un étude menée par la société Open Source Risk Management - qui vend des assurances contre les risques liés aux revendications juridiques sur les solutions Open Source - avait par ailleurs mis en lumière le fait que le noyau Linux était susceptible de violer 283 brevets, dont 27 détenus par Microsoft (lire l'article du 03/08/2004).

"Les risques de violation de propriété intellectuelle ne sont pas plus grands avec les logiciels Open Source qu'avec les logiciels propriétaires [...]. Si les brevets sont fondamentaux pour protéger les droits de propriété intellectuelle, le fait que certains fournisseurs les utilisent pour influencer la décision d'achat des consommateurs est sans précédent", justifie Joseph A. LaSala Jr., avocat-conseil chez Novell, dans le même communiqué.

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Dossier Innovation et propriété intellectuelle
La démarche de Novell - qui a racheté l'éditeur de distributions Linux SuSE en novembre dernier (lire l'article) - emprunte donc des voies presque similaires à celles de certains de ses confrères éditeurs ou constructeurs. HP, Red Hat assurent en effet déjà une protection légale de leurs clients contre les actions que SCO (ou tout autre société ) pourrait mener contre eux pour des motifs de droits de propriété intellectuelle.
 
 
Fabrice DEBLOCK, JDN Solutions
 
 
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