|
Depuis le 20 octobre, une campagne contre les brevets logiciels
en Europe vient de voir le jour. Lancée sur le site Internet
www.nosoftwarepatents.com, accessible en douze langues, cette
action est le fruit de trois partenaires commerciaux : l'américain Red Hat (éditeur d'une distribution Linux),
le suédois MySQL AB (éditeur du système de gestion de bases de données) et l'hébergeur allemand 1&1.
"La participation de MySQL à cette campagne est logique,
cela fait trois ans maintenant que la société connaît une
croissance rapide, et la législation sur les brevets représente
un obstacle à cette croissance", déclare Florian Müller, le
coordinateur de la campagne. Bien que portée par deux des
sociétés leaders sur le marché des logiciels libres, cette
campagne se veut représenter l'ensemble des entreprises IT
à travers le monde.
"Nos
partenaires comptent des sociétés comme GMX, Schlund+Partner
et 1&1, qui défendent les mêmes intérêts que le monde du libre",
explique Florian Müller. A la clé, deux risques majeurs sont
évoqués. Le premier, l'extorsion de fond, consiste à user
de la législation non plus pour protéger son patrimoine intellectuel
mais pour en tirer de l'argent, une situation déjà connue
aux Etats-Unis (lire l'article
du 06/09/2004).
Deuxième risque majeur évoqué par la campagne, les plus grandes
sociétés assomment la compétition. "Contre une société comme
Siemens qui possèdent près de 6 000 brevets à elle seule,
personne ne pourra jamais s'interposer", analyse Florian Müller.
D'autres établissements comme la Deutsche Bank Research, PricewaterHouseCoopers
et le Kiel Institute of World Economics ont déjà averti du
danger des brevets logiciels en Europe.
| "Si
aucune directive n'est votée, le problème
sera grandissant" - MySQL |
Toutefois pour MySQL, une législation vaut mieux que pas
de législation du tout : "si aucune directive n'est votée,
le problème sera grandissant. Aujourd'hui, certains pays n'ont
pas de législation adaptée", souligne Florian Müller. Harmoniser
oui, mais en faveur de la proposition du parlement européen,
telle est l'opinion soutenue par l'éditeur suédois. En septembre
dernier, le parlement avait effectivement proposé un texte
de loi statuant sur la propriété intellectuelle sans recourir
aux brevets.
Mais le conseil de l'Union Européenne semble suivre un autre
voie. Déjà engagé dans une stratégie plus proche du modèle
américain depuis mai 2004, l'instance a décidé de différer
l'adoption de la proposition du parlement européen et pourrait
entre temps, changer de nouveau le texte de loi. Devant la
dualité des prises de positions, la campagne dénonce la "désinformation"
des pouvoirs publics.
"Seul un petit groupe de personnes tirerait un quelconque
avantage du système des brevets. Et certaines multinationales
américaines ont des visées à plus long terme (
). Il s'agit
de 450 millions de personnes contre moins de 100 000 mais
ces 100 000 là ont une influence disproportionnée. Nous appelons
tout le monde - en particulier les webmestres - à soutenir
cette campagne. Nous en sommes maintenant au stade décisif
de la procédure législative.", indiquait Florian Müller à
l'occasion d'un communiqué de presse.
|
Dossier 
