La loi sur les Nouvelles
réglementations économiques (NRE), votée en mai
2001, a obligé les entreprises françaises cotées en bourse a être plus transparentes
dans leurs comptes. Elles ont ainsi obligation de divulger rémunérations et avantages dont bénéficient leurs dirigeants à leurs actionnaires.
Ces précisions sont indiquées dans l'article 116 : le "rapport annuel portant sur l'exercice" doit rendre compte de "la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social " ainsi que du montant "des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16". Le rapport doit comprendre également "la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice."
Côté stock-options, l'article L.225-184
du code du commerce doit informer l'assemblée générale
ordinaire par un rapport spécial annuel
- "du nombre,
des dates d'échéance et du prix des options de souscription
ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison
des mandats et fonctions exercés dans la société, ont
été consenties à chacun de ces mandataires par la société
(
) et par toute société du groupe" ;
- "du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées
durant l'exercice par les mandataires sociaux de la
société en levant une ou plusieurs des options détenues
sur les sociétés (
) précédemment visées".
Ce rapport spécial indique également
:
- "le nombre, le prix et les dates d'échéance des
options de souscription ou d'achat d'actions consenties,
durant l'année, par la société et par les sociétés ou
groupements qui lui sont liés (
), à chacun des dix
salariés de la société non mandataires sociaux dont
le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé" ;
- "le nombre et le prix des actions qui, durant
l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une
ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées
à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de
la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions
ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé".
Cette année, la loi a été davantage respectée que l'année dernière, la plupart des entreprises ont joué la carte de la transparence et publié les chiffres des rémunérations de leurs dirigeants, avec plus ou moins de détails cependant. |
