Sous les feux de l'actualité européenne en raison d'une proposition de
directive controversée, les
brevets logiciels continuent d'animer le secteur IT partout dans le monde, notamment aux Etats-Unis.
Plusieurs affaires de violation prétendue de la propriété intellectuelle
mettent ainsi sur le devant de la scène - en ce moment même - de très nombreux acteurs IT dont les plus connus sont Dell, Cisco Systems, HP, IBM, Toshiba, Sony, Fujitsu, Matsushita, JVC, Ubisoft, Atari, Vivendi Universal, Sega et Namco.
A titre d'exemple, Dell est attaqué
par DE Technologies, une société qui détient un
brevet couvrant tout système "facilitant les transactions
commerciales internationales d'ordinateur à ordinateur". Derrière
ce brevet, des millions de dollars de royalties
sont en jeu puisqu'il touche potentiellement tout système d'e-commerce.
Pour Dell, qui réalise chaque année près de 12 milliards de
dollars en ventes sur Internet, l'issue du procès sera cruciale.
Mais
dans ce procès face à un géant de l'industrie informatique,
DE Technologies admet n'avoir que peu de chances d'en sortir
vainqueur. "Nous voulons seulement obtenir la place qui nous
revient", déclarait récemment son président à la presse anglophone.
La société, qui a déjà porté plainte contre IBM, SAP et
FedEx, n'a jamais pu faire face aux poids lourds du marché
et joue ainsi son avenir sur ce dernier procès.
Au registre du petit contre les grands, le cabinet en propriété intellectuelle McKool Smith
semble bien déterminé à faire plier une dizaine d'éditeurs
spécialisés dans le domaine des jeux vidéos (Ubisoft, Atari, Vivendi Universal, Sega et Namco entre autres). L'entreprise représente les intérêts de Tektronix qui détient
depuis 1988 un brevet relatif aux méthodes de déplacement
autour d'un objet modélisé en trois dimensions et à sa projection
sur une surface en deux dimensions. A l'heure actuelle, la
presque totalité des jeux commercialisés violeraient ce brevet.
Mais McKool Smith ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin. Elle vient d'attaquer une dizaine de constructeurs de matériel informatique (dont HP, Dell, IBM, Acer, Fujitsu, Toshiba, JVC et Sony) pour violation de six autres brevets détenus par son client Tektronix.
| Après
5 ans de procès, ERM ne peut plus continuer
sa bataille juridique par manque de fonds |
Une troisième affaire illustre l'enjeu financier du système de
la brevetabilité des logiciels. Earth Resource Mapping (ERM),
spécialisé dans l'imagerie satellite, en appelle
à la bonne volonté des défenseurs du format JPEG2000. Après
cinq années de procès contre Lizardtech, détenteur d'un brevet
portant sur un format de compression image proche du JPEG2000,
la société ne dispose en effet plus des fonds suffisants pour continuer
à défendre sa technologie.
Pourtant, d'après ses représentants, le standard JPEG2000
a été mis au point grâce au travail commun de plusieurs entreprises.
Ce sont également des problèmes de solidité financière qui pourraient
faire pencher la balance dans le procès Cisco Systems contre
ConnecTel. Ce dernier vient de déposer plainte contre
l'équipementier télécoms pour
utilisation - dans le matériel Cisco - de techniques de routage des données soumises
à un brevet déposé dans les années 1990.
Si l'on revient à l'Europe, ces affaires illustrent bien l'enjeu d'une législation sur
les brevets logiciels. Les multinationales - regroupées au sein
de la Business Software Alliance - soulignent l'importance
d'une telle législation capable, selon elles, de protéger leurs investissements
en R&D.
En face, des hommes politiques,
associations, éditeurs, programmeurs du libre et PME dénoncent un texte de loi
qui risquerait de briser l'innovation et de favoriser les sociétés
à gros budgets par rapport aux nouveaux entrants.
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