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| La Pologne retire son soutien aux brevets logiciels |
| L'exécutif polonais fait ainsi basculer la majorité qualifiée du Conseil des ministres européens dans le camp du "non", obligeant l'institution à remettre sur le métier son ouvrage.
(19/11/2004) |
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La Pologne vient officiellement de signifier son désaccord profond avec le vote
du Conseil des ministres européens sur les brevets logiciels datant du 18 mai 2004 (lire l'article du 24/05/2004).
Ce vote avait entériné la toute première mouture de la directive proposée par la Commission européenne (comme le prévoit le fonctionnement des institutions européennes), directive que le Parlement européen avait pourtant largement amendée quelques mois plus tôt, en septembre 2003 (lire l'article du 26/09/2003).
Suite à une réunion du cabinet ministériel polonais, le gouvernement a donc déclaré mercredi soir qu'en raison "de nombreuses ambiguïtés et contradictions, la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le Conseil de l'UE le 18 mai 2004".
Cette marche arrière polonaise entraîne une perte de la majorité qualifiée en faveur du "oui" puisque 16 voix sont désormais manquantes pour faire en sorte que le vote du 18 mai 2004 corresponde à une "position commune" du Conseil européen.
Le site Nosoftwarepatents.com, qui relaie la campagne anti-brevets logiciels initiée par 1&1, Red Hat et MySQL AB (lire l'article du 25/10/2004), a publié un document reprenant la nouvelle répartition des voix pour chaque membre de l'UE - suite à l'élargissement de cette dernière - qui explique la perte de cette majorité qualifiée.
| "Cela aidera à ramener la directive plus en phase avec le Parlement européen" (FFII) |
"Des pays comme le Luxembourg, la Lettonie, le Danemark avaient demandé des modifications similaires à celles faites par le Parlement européen, mais celles-ci avaient été rejeté par la présidence irlandaise à l'époque. Ils ont maintenant une chance de proposer à nouveau leurs amendements, avec le soutien de la Pologne. Cela aidera à ramener la directive plus en phase avec le Parlement européen qui avait adopté la position de clairement interdire les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires", déclare Jan Macek, représentant de la FFII Pologne (Foundation for a Free Information Infastructure, Association pour une infrastructure de l'information libre).
Le parti des Verts polonais se déclare lui aussi pleinement satisfait de la décision polonaise : "je me réjouis que le gouvernement polonais ait décidé de retirer formellement son soutien à la directive sur les brevets logiciels. J'espère que d'autres pays adopteront la position polonaise et refuseront de voter le texte sauf s'il contient des limites claires à la brevetabilité des logiciels et des méthodes d'affaires", note Magda Mosiewicz, co-présidente du parti. |
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