 |
|
|
| |
| DSI |
| Brevets logiciels : une position commune européenne en catimini ? |
| En pleine période des fêtes, une position commune sur la directive sur les brevets logiciels pourrait être obtenue avant la fin de l'année, par un conseil des ministres non compétent sur la question.
(20/12/2004) |
|
Alors que nous annoncions que l'Union européenne avait décidé de reporter à début 2005 l'adoption du projet de directive sur les brevets logiciels (lire la brève du 09/12/04), il semblerait - selon The International Herald Tribune - que la complexité des arcanes des institutions européennes soient mise à profit pour aboutir - en catimini et sans débat - à une position commune des 25 Etats membres sur ce projet controversé de directive sur les "inventions mises en oeuvre par ordinateur".
Mercredi dernier, le COREPER (Comité des Représentants permanents des gouvernements des Etats membres) s'est en effet réuni et a inscrit à l'ordre du jour des toutes dernières réunions des ministres européens de l'année ce sujet brûlant. Un sujet tellement brûlant qu'il sera traité "sans débat", c'est-à-dire avec la mention "A", et non la "B" qui permet d'ouvrir des discussions sur le thème.
Une fois que le conseil des Ministres européens se sera prononcé et aura dégagé une position commune sur la directive, cette dernière sera renvoyée au Parlement européen, en deuxième lecture. Le seul hic est que les amendements apportés par le Parlement européen n'ont pas été pris en compte par le conseil des ministres de l'UE qui s'accroche à un accord obtenu à une courte majorité le 18 mai dernier (lire l'article du 24/05/2004) mais sur lequel certains pays sont, depuis, revenus, notamment la Pologne (lire l'article du 19/11/2004).
Les députés européens n'auront alors de très peu de chances de faire à nouveau passer
les amendements qu'ils avaient massivement votés fin septembre 2003 (lire l'article du 26/09/2003) pour la simple raison que tout amendement requerra
la majorité absolue de l'hémicycle pour être adopté.
Ce qui inquiète également les anti-brevets logiciels est que ce vote visant à dégager une position commune européenne soit
confié à des ministres européens non qualifiés sur la question, les prochaines sessions qui doivent avoir lieu avant la fin de l'année auront en effet à leur ordre du jour des thématiques liées à l'environnement. |
|
|
|
|
|
|
Dossier 
