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Accord sur la formation professionnelle : des mises en oeuvre disparates
L'accord a été signé début janvier mais où en sont les entreprises dans son application ? Et quelles répercussions la nouvelle loi aura-t-elle sur les salariés de la branche études, conseil, informatique et ingénierie ?   (02/02/2005)
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L'accord du Syntec
Le premier janvier dernier est entré en vigueur l'accord sur la formation professionnelle pour la branche Syntec (lire l'article du 12/01/2005). Théoriquement, les salariés de la branche Etudes, Conseil, Informatique et Ingénierie peuvent bénéficier des différentes mesures de l'accord. Mais la situation est nuancée selon les sociétés : si certains prennent les devants, d'autres restent attentistes, principalement les grandes entreprises.

L'accord regroupe différentes mesures d'information et d'orientation (entretien professionnel tous les deux ans, bilan de compétences, passeport formation, Validation des Acquis de l'Expérience) mais surtout de formations : plan de formation, Droit Individuel à la Formation, congé enseignement ou Congé Individuel Formation, à destination des salariés.

Des entreprises plus ou moins bien informées sur l'accord
Pour le moment, la mise en vigueur de l'accord reste encore floue pour bon nombre d'entreprises. Une réunion plénière du Syntec est prévue le 10 février pour présenter l'accord aux adhérents et clarifier certains points. De nombreuses entreprises n'en sont ainsi encore qu'à la réflexion sur la mise en place de l'accord, comme la SSII Sylis.

"Pour le moment, nous avons seulement organisé une réunion avec le président et le responsable juridique pour évaluer de quelle manière nous allions mettre en place l'accord. Nous attendons, car l'accord a été signé mais il faut l'approbation légale qui devrait intervenir sous deux mois. De plus, les modalités de mise en oeuvre pour le financement des contrats de professionnalisation par exemple, n'ont également pas été définies par le FAFIEC", explique Jean-Louis Colin, responsable formation chez Sylis, membre d'une commission formation Syntec et délégué par le Syntec en commission au FAFIEC (Fonds d'Assurance Formation Ingénierie, Etudes et Conseil).

Des entreprises en attente des directives du Syntec
La société de services Teamlog attend également la réunion du Syntec pour mieux comprendre les dispositifs à mettre en place, les enjeux et les priorités. Le discours est le même au sein de la société de conseil Solucom, spécialisée dans le domaine des infrastructures de systèmes d'information.

"Le Syntec nous informait régulièrement, mais cela a été parcellaire. L'information devrait être plus complète dans les prochains jours", explique Marie Lacaze, responsable des ressources humaines de la société. Néanmoins, l'entreprise a anticipé l'accord du Syntec. "Nous avons proposé quelque chose à nos responsables du personnel dès la fin de l'année dernière en même temps que le plan de formation 2005", indique la responsable.

Les chantiers à mettre en oeuvre
Solucom a notamment pris des mesures concernant le DIF (Droit Individuel à la Formation). "Nous allons mêler le plan de formation et le DIF, ce dernier sera utilisé sur le temps de travail. A partir du mois d'avril, nous allons commencer à communiquer à chaque collaborateur son DIF et la communication se fera par la suite une fois par an. Nous avons obligation de l'avoir mis en place au mois de mai. Nous pourrions déjà l'avoir mis en place en janvier mais avec la signature de l'accord fin décembre, cela faisait un peu juste", poursuit Marie Lacaze.

Le DIF, principal chantier à mettre en oeuvre
L'application de la loi sur la formation professionnelle ne devrait pas se faire aussi rapidement dans d'autres entreprises. Pour Teamlog, la mise en pratique de l'accord devrait prendre un an après négociation avec les partenaires sociaux (le CE et la commission formation de l'entreprise).

"Les chantiers prioritaires à mettre en oeuvre sont la formation de notre équipe management à l'évaluation des compétences, à l'entretien annuel ou à la formalisation des actions de formation. Il faudra également faire évoluer notre système d'information et voir avec les éditeurs pour mettre à jour nos solutions RH. Nous devons établir un circuit de remontée d'informations avec des indicateurs, notamment pour que les collaborateurs puissent consulter leur DIF" décrit Noëlle Bonnard, de Teamlog.

La société Sylis a, de son côté, décidé d'appliquer strictement l'accord cadre. "Il est possible d'appliquer l'accord cadre ou de définir un accord d'entreprise. Pour notre part, nous avons choisi de respecter le premier qui est assez précis et de ne pas signer d'accord d'entreprise qui génère des acquis", explique Jean-Louis Colin. Il précise également que l'entreprise a fait le choix de ne pas communiquer sur les bulletins de salaire à propos du DIF.

La loi ne devrait pas changer grand chose pour le secteur informatique
"Nous ne provisionnons pas le nombre d'heures que le salarié a acquis. Il n'y a ainsi pas d'obligation de faire apparaitre le DIF sur le bulletin de salaire. La seule obligation est de communiquer une fois par an." Sur l'application du DIF, il précise qu'il serait intéressant de le réaliser en dehors du temps de travail. "En tant que société de services, nous facturons le temps de formation hors temps de travail mais, de mon expérience, il est peu probable que nous trouvions des volontaires."

Globalement peu de changements pour les salariés
Néanmoins, les entreprises notent que la loi ne devrait pas changer grand chose pour le secteur informatique, déjà habituée à gérer régulièrement des demandes de formation, essentielle pour la mise à jour des compétences de profils techniques. De plus, la majorité des salariés des sociétés de services sont jeunes et bénéficient de formations de base élevées, Bac + 5 ou écoles d'ingénieurs, ils sont de fait moins concernés par les mesures comme la VAE (validation des acquis de l'expérience) ou le bilan de compétences.

"L'accord est pour nous un complément et non une nouveauté, car nous avions déjà de nombreux dispositifs auparavant. Nous réalisons par exemple en interne des entretiens à une fréquence plus élevée que celle indiquée par la loi. Nous allons garder notre mode de fonctionnement, en y apportant des agréments", précise Jean-Louis Colin (Sylis).

Les bénéfices escomptés
Motiver les salariés à s'investir dans des formations
Les responsables ressources humaines des entreprises espèrent surtout que la nouvelle loi motivera les salariés pour la formation externe. "J'espère que les collaborateurs seront moins attentistes et plus actifs au niveau des demandes de formations. Avec le passeport, par exemple, ce sera au collaborateur de faire une cartographie de ses diplômes, de ses compétences et de ses expériences. Ils devront également se tenir au courant des grands enjeux de l'entreprise pour proposer des formations en rapport", explique Noëlle Bonnard de Teamlog.

Ce que confirme Marie Lacaze (Solucom) : "le DIF sera pour nous un moyen de mieux comptabiliser les heures et de dynamiser la formation externe au sein de l'entreprise. Nous espérons par ce biais que les salariés seront force de proposition et qu'ils seront davantage motivés par le suivi de formations externes. Les salariés sont souvent pris par leur quotidien et ne prennent pas le temps de suivre des formations. Nous nous trouvons souvent en deçà de nos objectifs en formation externe. Je pense que la loi va peut être nous permettre également d'accroître notre rôle de conseil".

Pour Sylis, la loi va également apporter des avantages au niveau du recrutement. "La loi va nous apporter la possibilité de faire des contrats de professionnalisation pour des jeunes de moins de 26 ans et de recruter des demandeurs d'emploi, en sachant que les aides seront plus importantes si nous recrutons des personnes de plus de 40 ans. Nous allons également mieux organiser nos entretiens professionnels et davantage développer les bilans de compétences. La loi nous oblige aussi à créer des passeports information pour les salariés recensant l'historique des expériences et de la formation. Le DIF va sans doute également inciter les salariés à faire plus de demandes de formation mais vu que c'est encore l'entreprise qui décide, cela ne change rien", conclut Jean-Louis Colin.

La réponse des éditeurs.
Mise à jour des offres, collaboratif et externalisation
Pour répondre à la demande, plusieurs organismes de formation ont lancé des offres spécifiques sur le DIF, comme Aston Education, qui a initié le passeport "formation DIF", d'une durée de 20 heures. Au niveau des éditeurs, différentes réponses sont aussi proposées. Cegedim SRH, spécialiste de la gestion externalisée de la paie et des ressources humaines, a ainsi dans un premier temps mis à jour ses solutions hébergées, notamment sur la gestion du budget des demandes relatives au DIF.

Même chose pour ADP-GSI, qui apporte une démarche conseil auprès des entreprises. "Comme les accords ont été signés tardivement par la convention collective, les budgets de formation pour 2005, réalisés en fin d'année 2004, étaient clos. Les entreprises doivent réajuster 2005 et planifier 2006. La plupart des entreprises sont perdues sur le sujet, nous les aidons à gérer la transition", note Jean-Louis Pérol, directeur de la division moyennes et grandes entreprises chez ADP-GSI.

Les deux sociétés ont également développé deux offres autour de l'intranet RH et du collaboratif et des solutions d'externalisation de formation. "Avec l'intranet RH, il est possible pour un collaborateur de faire ses demandes de formation via courrier électronique. Le manager a un mois pour valider une demande de DIF, sinon cette dernière est considérée comme acceptée. Il va pouvoir, sur l'intranet, visualiser directement les demandes des collaborateurs, l'impact sur les budgets et les priorités. La paie est également alimentée automatiquement pour permettre la publication du DIF sur le bulletin de salaire", explique Philippe Wursteisen, directeur commercial de Cegedim SRH.

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Enfin, des offres d'externalisation ont été créées pour répondre à la demande et décharger les entreprises qui le souhaitent de la partie administrative liée à la formation. "Nous avons détecté des inquiétudes chez nos clients concernant le volume de la demande de formation avec le DIF et le surcroît de travail qui en résulterait. Notre offre traite la réception des demandes, l'inscription, la convocation du salarié au stage de formation ou la partie statistiques, avec les enquêtes de satisfaction des salariés et l'évaluation des formations", conclut Philippe Wursteisen, de Cegedim SRH.

Laëtitia BARDOUL, JDN Solutions Sommaire Emploi
 
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