L'affaire Guillermito pourrait-elle devenir un cas d'école, une jurisprudence française, voire européenne, susceptible de remettre en cause la recherche indépendante sur les antivirus ? La question se pose plus que jamais à quelques semaines d'un premier verdict de la justice française dans ce dossier.
Rappelons que Guillermito, alias Guillaume Tena, chercheur en biologie végétale à l'université d'Harvard, a été assigné en justice suite à une plainte déposée contre lui par l'éditeur d'antivirus Tegam.
Mis en examen depuis avril 2004, ce Français passionné d'informatique est accusé de "contrefaçon et recel de contrefaçon" logicielle pour des faits remontant à 2001. A l'époque, Guillaume Tena cherche à mettre en valeur l'existence de failles dans l'antivirus de Tegam (Viguard), notamment par le biais de "faux positifs" conçus à partir du produit de Tegam. Des dispositifs de recherche qu'il décide de publier sur son site début 2002 (voir l'article du 02/04/2004).
L'audience s'est tenue le 4 janvier dernier devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a requis une peine de quatre mois de prison et une amende de 6 000 euros. Le procureur a notamment dénoncé les méthodes utilisées par Guillermito en insistant sur l'existence de moyens légaux permettant d'uvrer à l'amélioration des produits : la libre concurrence, avec à la clef l'élaboration d'outils potentiellement de meilleure qualité, ou encore l'information, par le biais de la presse spécialisée par exemple.
La relaxe a été demandée par la défense. L'avocat de Guillermito a notamment mis en avant le droit à la liberté d'expression, en précisant que Guillermito disposait d'une licence Tegam valide pour réaliser ses travaux. Second élément évoqué : le fait que Guillermito ait mis ses résultats de recherche en ligne sans pour autant diffuser de produits exploitables.
Certains observateurs évoquent un troisième argument en faveur de Guillaume Tena : un "faux positif", même s'il est conçu à partir d'extraits de code issus du logiciel cible, ne constitue ni la représentation ni la reproduction dudit logiciel, il ne pourrait par conséquent pas être assimilé à une contrefaçon au sens de la loi.
"Bidouiller et corrompre les fichiers d'un logiciel pour démontrer que celui-ci ne fonctionne plus correctement peut être comparé à tester les freins d'une voiture en lui coupant les freins", s'insurge Eyal Dotan, directeur de Recherche & Développement de Tegam, dans un communiqué paru le 11 janvier. Dans ce même document, Tegam évoque le "désassemblage d'un antivirus" comme principal chef de mise en examen. Le groupe accuse par ailleurs Guillermito d'avoir "écrit et répandu sur Internet des virus dont Elvira, Happy99, etc.".
"Comme toute société de sécurité informatique sérieuse, Tegam International encourage les utilisateurs à remonter des failles de ses logiciels pour améliorer la sécurité de ses clients, comme elle l'a toujours fait.
Cependant, Tegam International refuse tout contact et toute collaboration directe ou indirecte venant de la part d'auteurs de virus, pour des raisons déontologiques et techniques, car le Pack de Sécurité Viguard protège sans signatures de virus, et Tegam International n'a donc pas besoin de contact avec les auteurs de virus pour avoir leurs signatures en premier", précise la société.
Le tribunal a prévu de rendre sa décision le 8 mars prochain. Dans le cas d'une condamnation, la défense fera très probablement appel. L'instruction qui s'en suivra pourrait demander entre un an et un an et demi. Les intérêts civils - dont l'examen a été reporté lors de la première audience - devraient être jugés dans un second temps. En vue d'anticiper une éventuelle confirmation par la cour d'Appel de la décision du tribunal, la défense a pris la précaution d'aviser la Commission européenne des droits de l'Homme de cette affaire.
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