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| Sommaire DSI |
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| Brevets logiciels : l'Europe repart à zéro |
| Suite à l'entrée de dix nouveaux membres au sein de l'Union, le Parlement Européen propose de reprendre au début le processus d'adoption de la législation. Une remise à plat qui redonne de l'espoir aux anti-brevets.
(07/02/2005) |
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Après deux ans d'instruction et des débats à n'en plus finir, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) propose de reprendre au début le processus d'adoption de la législation sur les brevets logiciels. L'ensemble des votes et amendements ayant abouti à un texte plutôt favorable aux partisans des brevets sont donc annulés.
Mais comment en est-on arrivé là ? Rappelons en premier lieu l'opposition qui existait entre le Parlement et le Conseil sur cette question. Le premier avait largement amendé le texte initial à la faveur d'une coalition anti--brevet associant socialistes et libéraux, avant que le second ne décide de supprimer toutes les modifications réalisées pour revenir à un texte proche de la position des pro-brevets.
Avec l'entrée de dix nouveaux membres au sein de l'Union européenne en juin 2004, la situation s'est retrouvée quelque peu bloquée, certains nouveaux venus, comme la Pologne, s'opposant catégoriquement au document final (voir l'article du 19/11/2004).
Encore sujette à l'approbation de la Commission Européenne, la proposition du JURI a pour but de sortir de cette situation d'enlisement. En toile de fond, il est fort à parier que le Parlement cherche à obtenir une simplification de la procédure d'adoption de la nouvelle législation, qui implique notamment une validation du texte par l'ensemble des agences gouvernementales du Marché Commun... C'est en effet ce qu'avancent 61 membres du Parlement de 13 pays différents dans une pétition publiée mi-janvier.
| Obtenir une simplification de la procédure d'adoption ? |
Cette remise à plat pourrait redonner de l'espoir aux anti-brevets, au premier rang desquels les représentants des communautés Open Source et des logiciels libres. De fait, les brevets logiciels menaceraint directement les logiciels libres, au point que le DSI de la ville de Munich a décidé en 2004 de suspendre son chantier de migration Linux - en attendant la clarification de la position européenne (voir l'article du 06/08/2004).
Et alors que les 30 000 brevets logiciels déjà accordés par l'Europe n'attendent plus que l'adoption d'une réglementation pour s'appliquer, de nombreuses sociétés ont également décidé de mettre un coup d'arrêt à leurs projets en raison de l'incertitude entourant la question des brevets de logiciels. |
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