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Affaire Guillermito : une décision sans conséquence ?
Suite à la plainte pour contrefaçon déposée par l'éditeur d'antivirus Tegam, Guillaume Tena a été condamné à une amende de 5 000 euros avec sursis. Son casier judiciaire ne fera l'objet d'aucune publication.  (09/03/2005)
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 L'affaire Guillermito
Dossier Virus, vers, chevaux de Troie...
Guillaume Tena a été condamné hier par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris à verser une amende de 5 000 euros avec sursis. Les juges ont en outre décidé que son casier judiciaire ne ferait l'objet d'aucune publication suite à cette affaire.

"Ah oui, aussi, je suis condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis pour l'affaire machin, là", constate simplement l'intéressé sur son blog suite à cette annonce.

Cette décision fait suite à une plainte pour contrefaçon et recel de contrefaçon déposée par l'éditeur d'antivirus Tegam International en juin 2002, et l'ouverture d'un procès à partir de janvier 2005. Cette plainte fait référence à des documents publiés par Guillaume Tena en 2002 faisant état de failles dans l'antivirus de Tegam (Viguard). Des défauts que le chercheur avait cherché à mettre en valeur par le biais de "faux positifs" conçus à partir du produit de Tegam.

Du côté de la défense, l'impression semble "mitigée". "Il est vrai que les conséquences sont nulles pour Guillaume Tena", constate son avocat, Olivier Iteanu. Mais la décision est un nouveau coup porté à la liberté d'expression, selon de nombreux observateurs. En créant un précédent judiciaire, elle pourrait rendre plus difficile les activités de recherche indépendante sur les antivirus et les nouvelles technologies de l'information.

Les arguments de Guillaume Tena ont été globalement pris en compte
Certes, les arguments de Guillaume Tena ont été globalement pris en compte, ce dernier n'ayant pas à faire les frais de la condamnation retenue contre lui. Du côté de Tegam, on se contente pour l'instant de faire "état de cette condamnation pour contre-façon de logiciel".

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Reste à connaître les motivations de la décision des juges. Cette information devrait être communiquée dans les prochains jours aux deux parties. Rappelons que plusieurs motifs avait été invoqués pour soutenir l'accusation : l'absence de licence en possession de Guillaume Tena au moment des faits, la décompilation d'éléments logiciels, et la publication d'informations liées aux codes de Viguard notamment.
 
 
Antoine CROCHET-DAMAIS, JDN Solutions Sommaire Acteurs
 
 
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