Quel est lintérêt dune charte ?
Internet, Intranet, réseau informatique, téléphonie, télécopie, minitel,
caméras de surveillance etc. nombreux sont les outils technologiques
intégrés
au quotidien de lentreprise.
Des règles dutilisation de ces outils
simposent. Il sera plus prudent de matérialiser ces règles et usages dans
une
Charte dUtilisation des Outils Technologiques (CUOT).
Employeurs et
salariés
pourront y trouver des avantages réciproques. La charte apportera à
lemployeur
une sécurité juridique en terme de bonne exécution du contrat de travail et
de
responsabilité (1). Versus, elle donnera au salarié une information
pertinente
sur ce qui est possible et/ou toléré sur son lieu de travail et les
sanctions
auxquelles il peut sexposer.
Lhypothèse générale : prévenir plutôt que guérir
La mise en place dune CUOT au sein de lentreprise fait pleinement partie
dune politique de maîtrise du risque, quil sagisse de prévenir un
contentieux lié, par exemple, à lutilisation de la messagerie électronique, que du risque inhérent à la sécurité physique/logique des systèmes.
Plus quun simple guide, la CUOT, à limage dun contrat, fixera les droits
et
obligations du salarié et de lemployeur. Lors de sa rédaction, on prendra
garde à deux écueils.
Le premier est de faire en sorte que ladoption de la charte ne soit pas
perçue, par les salariés, comme une démarche autoritaire et subie. Une
charte
nest pas imposée mais adoptée.
Le second est de ne pas aborder la charte indépendamment du droit
applicable,
sous peine de voir des clauses importantes de celle-ci, écartées par les
tribunaux. A titre dexemple, lobligation de « badger » électroniquement
lors
de laccès à lentreprise, si elle figure bien dans le règlement intérieur,
nest daucune valeur juridique si le traitement de données personnelles
afférent au système na pas été déclaré à la CNIL (2).
Ce que doit prévoir la CUOT
De nombreuses chartes limitent actuellement leur champ dapplication à
lusage
de lInternet. Cest insuffisant. Une approche globale, basée sur le respect
de
principes généraux et illustrée par des exemples pratiques, simpose.
Une CUOT efficace devra, au minimum, comprendre des dispositions concernant
:
- Lutilisation de lInternet et de la messagerie électronique ;
- Les procédures de surveillance mises en place ;
- Le respect des droits de propriété intellectuelle ;
- Les droits des salariés (données personnelles, respect de la vie
privée,
etc.) ;
- La sécurité du réseau informatique.
Lhypothèse du conflit : la CUOT est un référent
Dans le cadre dun conflit que lon souhaite traiter en interne, la CUOT
pourra
asseoir des sanctions disciplinaires.
En dehors de lentreprise et dans un contexte judiciaire, la CUOT aura une
valeur normative, pour peu quelle ait suivi le processus dadoption dun
règlement intérieur et lui soit directement annexée.
De quelques bons reflexes
Il faudra également veiller à ce que la charte soit dapplication étendue,
tant
sur le plan du personnel (stagiaires, personnel intérimaire etc.) que des
outils (ordinateurs portables mis à la disposition du salarié mobile etc.).
Précisons enfin, que pour certaines entreprises appartenant à des secteurs
dactivités particuliers, la CUOT devra comprendre des dispositions
spécifiques
(videosurveillance, géolocalisation etc.).
Dans tous les cas, létablissement dune CUOT qui atteint ses objectifs, va
de
pair avec les principes directeurs de transparence et dinformation.
(1) L'article 1384 du Code civil pose notamment le principe de la
responsabilité de l'employeur pour le dommage causé par son employé
(responsabilité du fait des commettants)
(2) Cour de cassation, ch. soc., 6 avril 2004
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