Les autorités européennes pourraient imposer à
Microsoft une amende journalière à hauteur de
5% de ses ventes moyennes quotidiennes dans le monde (soit environ
5 millions de dollars) si le groupe tarde à appliquer
les mesures imposées par la Commission Européenne.
Les sanctions pourraient être appliquées d'ici
deux semaines sans réponse de la part de Microsoft, confirmaient
des sources proches du dossier citées par l'AFP.
La
Commission reproche à l'éditeur de ne pas avoir
répondu à temps à ses exigences. En mars
2004, elle avait sanctionné Microsoft pour abus de position
dominante et entrave aux lois de la concurrence (lire l'article
du 25/03/2004). Il lui était notamment reproché
de profiter de son leadership sur le terrain des systèmes d'exploitation
pour imposer sa technologie audio/vidéo - en la livrant par
défaut avec son OS.
La société américaine avait été
condamnée à verser une amende record de 497,2
millions d'euros, à mettre à disposition une documentation
sur les interfaces de programmation Windows et à commercialiser
une version de son système d'exploitation sans le lecteur
multimédia Media Player. Microsoft avait alors fait appel à
la fois sur le fond du dossier et sur les sanctions prononcées.
En décembre, l'UE confirmait l'application des sanctions
et offrait 120 jours à Microsoft pour s'y conformer.
| Un
système de licence pour l'interopérabilité
jugé discriminatoire |
Jusqu'à présent, l'éditeur a versé
les 497,2 millions d'amende (lire l'article
du 02/07/2004). Il a également dévoilé
en décembre dernier sa version de Windows XP pour l'Europe
sans Media Player. Baptisée "Windows XP Reduced
Media Edition", cette dernière avait été
déjà mal accueillie par les instances européennes
qui souhaitaient une commercialisation du produit équitable
au regard de la version classique de Windows XP.
Dernier remède imposé, Microsoft a dévoilé
récemment son plan de licence, censé garantir
l'interopérabilité entre les produits de ses concurrents et
ses logiciels. Or, jeudi dernier un porte-parole de la Commission
européenne a rappellé à l'ordre l'éditeur,
considérant qu'il n'avait toujours "pas mis en oeuvre
les mesures correctives en matière d'interopérabilité".
La Commission Européenne reproche au système
de licence actuel, quatre points clés. Tout d'abord,
les entreprises suceptibles d'être intéressées
rencontrent des difficultés d'accès à
la documentation technique nécessaire. Deuxième
préoccupation, Microsoft propose un système
de licence "tout en un", faisant payer des sociétés
pour des services qu'elles ne souhaitent peut être pas
posséder. Troisième critère, les sociétés
de logiciels libres ou open source sont à l'heure actuelle
exclus du plan de licence. Enfin, le coût des licences
semble trop élevé pour Bruxelles.
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Dates
clés - Affaire Microsoft/Commission Européenne
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Dates
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Evénements
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2
février 2005
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La Commission
européenne envisage de demander à Microsoft le versement
d'une amende représentant 5 % de ses revenus, dans le
cas où ce dernier n'appliquerait pas la sanction antitrust
décidée en décembre.
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Janvier
2005
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Microsoft
décide de ne pas faire appel de la sanction prise par
la Commission européenne.
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22
décembre 2004
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La cour
de justice européenne confirme, en première instance,
les sanctions prises à l'encontre de l'éditeur et rejette
le recours demandant la suspension des mesures correctives.
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30
septembre 2004
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Les premières
audiences de l'appel du dossier sur la forme commençent.
Pendant trois jours, Microsoft tente de convaincre l'UE
du préjudice de l'application des sanctions prononcées
six mois plus tôt.
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29
juin 2004
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L'éditeur
a obtenu la suspension des sanctions imposées par Bruxelles
en attendant les résultats de son procès
sur la forme.
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28
juin 2004
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Microsoft
verse les 497,2 millions d'euros d'amende.
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25
juin 2004
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Microsoft
dépose une requête afin de suspendre l'application des
sanctions jusqu'à la décision définitive du procès.
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8
juin 2004
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Microsoft
annonce qu'il fera appel de la décision auprès
de la Commission Européenne.
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24
mars 2004
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Après
deux ans, Microsoft est condamné à une
amende de 497,2 millions d'euros d'amende, à
mettre à disposition sous 120 jours une documentation
sur les interfaces de programmation Windows et à
commercialiser sous 90 jours une version de son système
d'exploitation sans le lecteur multimédia Media Player.
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2002
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La Commission
Européenne pointe officiellement du doigt la stratégie
produit de Microsoft autour de Media Player et ses conséquences
potentiellement néfastes sur la concurrence.
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