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Le projet de carte d'identité électronique mis à mal
Le Forum des Droits sur Internet appelle le gouvernement à revoir son projet, tandis que six associations de défense de la vie privée ont lancé une pétition pour enterrer la proposition du gouvernement.  (23/06/2005)
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Les réflexions citoyennes sur le projet de carte d'identité électronique du gouvernement ont abouti ces derniers jours à une véritable levée de boucliers. Six associations ont lancé une pétition mardi 21 juin, pour un retrait total du projet dans lesquels sont présents la ligue des droits de l'homme (LDH), le syndicat de la magistrature (SM) et le syndicats des avocats de France (SAF).

La carte nationale d'identité électronique (CNIE) est un projet né en France en 2003. Elle fait suite au passeport électronique fortement réclamée par les Etats-Unis qui souhaite le rendre obligatoire dans les aéroports. Après les attentats du 11 septembre, l'identification biométrique est mise en avant pour lutter face au terrorisme, renforcer la lutte contre la fraude d'identité et la lutte contre l'immigration illégale. La date butoir pour s'y conformer a été fixée au 26 octobre 2006, toutefois ce délai a été déjà par deux fois repoussé.

En France, le gouvernement souhaite mettre en place ce système à partir de 2007. Mais selon le Forum des Droits sur Internet (FDI), le "ministère doit revoir le projet afin de répondre à celles-ci [de fortes réticences sur certains points], s'il souhaite poursuivre son déploiement dans un climat de consensus". Pourtant, d'après l'enquête Ipsos réalisé par le FDI, 74% des 950 français sondés y sont favorables.

Mais avant tout lancement, le FDI appelle à une clarification du discours de l'Etat. D'abord sur la clarification des besoins, car selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum : "les arguments avancés par le ministère de l'intérieur (…) n'ont pas convaincu". Il est ainsi reproché au projet de ne pas chiffrer précisément le coût actuel de la fraude d'identité.

"La préoccupation numéro 1, c'est la vie privée"
Autre élément qui effraie, le rapprochement entre le paiement sur Internet et la carte nationale d'identité électronique, où l'hypothèse d'un flicage a été évoquée.

"La préoccupation numéro 1, c'est la préoccupation relative à la vie privée", résume Isabelle Falque-Pierrotin. Le ministère de l'Intérieur a déclaré qu'aucune donnée relative à la vie privée ne figurerait sur la CNIE et que seuls les policiers, gendarmes et douaniers auront accès au fichier d'empreintes digitales.

L'usage de données biométriques (iris, empreinte digitale,…) et de certificats électroniques n'est pas jugé suffisamment fiable et sécurisé par les Français et la question du coût de la mise en place d'une CNIE a été évoquée.

Face à cela, le FDI recommande de séparer le projet de passeport électronique de la carte d'identité électronique, de chiffre la fraude à l'identité et de mettre la CNIE sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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Selon le projet actuel, la lecture de la carte se fera sans contact avec un lecteur, par l'intermédiaire d'une puce à radiofréquence comme dans le cas de la carte Navigo utilisée par la RATP et la SNCF. La CNIE sera composée des empreintes digitales des deux index de la personne, d'une photo numérisée et d'une signature électronique.
 
 
Yves DROTHIER, JDN Solutions Sommaire Acteurs
 
 
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