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Jour J pour la directive européenne sur les brevets logiciels
Le vote en seconde lecture intervient ce mercredi, les eurodéputés anti-brevets devant se prononcer à la majorité qualifiée sur chacun des amendements qu'ils souhaitent faire passer.  (06/07/2005)
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Brevets : passage en force du Conseil de l'UE (mars 2005)
Comprendre le débat autour des brevets logiciels
Le vote en deuxième lecture de la directive européenne sur les brevets logiciels intervient le même jour que le choix de la ville qui accueillera les Jeux Olympiques de 2012. La décision, qu'elle soit positive ou négative, risque donc de passer inapercue du plus grand nombre.

Du plus grand nombre mais pas des quelque 430 000 signataires de la pétition soutenue par l'Alliance EuroLinux ou des 11 millions de PME européennes représentées par l'association UEAPME qui, en juin dernier, a publiquement pris position contre le projet de directive tel qu'il sera présenté mercredi aux eurodéputés (lire cette prise de position).

Bien entendu, les membres de la BSA Europe (Business Software Alliance) suivront eux aussi avec beaucoup d'attention le vote, d'autant plus que la situation leur est a priori plus favorable qu'aux anti-brevets, les derniers rebondissements de ce long feuilleton ayant plutôt été en leur faveur ces dernières semaines.

Le 20 juin dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement a ainsi adopté - à 16 voix contre 10 - le rapport sur la brevetabilité des logiciels, ne retenant que 20 amendements sur les 256 proposés par le Parlement Européen.

Même si l'avis de cette commission n'est que consultatif, il donne la tendance d'un vote qui s'annonce d'ores et déjà difficile pour les opposants aux brevets logiciels (lire l'article du 22/06/2005).

"Tout amendement adopté en seconde lecture exige un soutien important, devant recueillir 367 voix pour être adopté. Les abstentions et les eurodéputés absents lors du vote compteront en faveur de la position 'commune' du Conseil.

Ainsi, tous les députés apporteront activement leur soutien à l'une ou l'autre des positions à chaque amendement qu'ils voteront - ou ne voteront pas", peut-on lire dans une lettre d'information envoyée le premier juillet dernier par la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre).

Les forces en présence ont beaucoup oeuvré pour faire passer leur version
Cela étant, les anti-brevets ont eux aussi marqué de nombreux points au cours de ce marathon juridico-législatif, notamment lors de l'entrée des 10 nouveaux membres dans l'UE.

Mi-novembre 2004, la Pologne avait ainsi retiré son soutien au vote du Conseil des ministres européens intervenu le 18 mai 2004, faisant basculer la majorité qualifiée de ce Conseil dans le camp du non (lire l'article du 19/11/2004).

Bien entendu, les amendements votés par le Parlement en septembre 2003 en première
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Brevets : passage en force du Conseil de l'UE (mars 2005)
Comprendre le débat autour des brevets logiciels
lecture (lire l'article du 26/09/2003) furent eux aussi une grande victoire pour les partisans de brevets logiciels allégés.

Les forces en présence, on le voit, ont donc chacune de leur côté beaucoup oeuvré pour faire passer leur version de la directive. Les députés européens présents (ou absents) mercredi auront la lourde tâche de trancher - une bonne fois pour toutes - cet épineux dossier.

 
 
Fabrice DEBLOCK, JDN Solutions Sommaire Acteurs
 
 
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