Les enjeux liés à la propriété intellectuelle et à
la détention de brevets concernent tout autant le secteur
des logiciels libres que celui des logiciels du marché.
Deux annonces importantes ont ainsi émané du côté
de la communauté du libre, et notamment celle qui concerne
le groupement international OSDL (Open Source Development Labs).
L'OSDL, qui a pour membres fondateurs des grands noms du secteur comme IBM, HP, Computer Associates, Intel et le japonais Nec, est un groupement d'industriels chargé de promouvoir les usages et le développement des applications et des environnements Linux. Ainsi, il a annoncé une nouvelle initiative autour du brevet logiciel commun ou Patent Commons.
L'action entreprise par le groupement et mise en avant par Stuart Cohen, CEO de l'OSDL à l'occasion du LinuxWorld, vise à collecter l'ensemble des brevets et licences dédiés aux logiciels ou projets en matière d'Open-Source. La centralisation de ces informations de propriété intellectuelle au sein d'une base de données unique permettra non seulement d' en faciliter l'accès aux développeurs, mais également d'inciter les acteurs informatiques, éditeurs et constructeurs en tête, à céder un certain nombre de leurs brevets, et ce, afin de contribuer à la croissance des projets Open-Source.
Mais en plus d'être à l'origine de la création
d'un point d'accès unique aux informations de propriété intellectuelle,
cette initiative permettra surtout de réduire les menaces et
les risques de poursuites judiciaires à l'encontre des développeurs
du monde du libre. L'organisation avait d'ailleurs même
pris soin de créer un fonds alimenté à
hauteur de 10 millions de dollars, visant à couvrir les
frais de justice dans le cadre d'actions intentées à
des clients Linux (lire l'article
du 03/02/2005). Signe de l'ouverture vers le libre,
des compagnies comme IBM, Novell ou Sun ont par ailleurs déjà
procédé à l'ouverture d'une partie de leurs brevets, dont 500
sur 40 000 en ce qui concerne Big Blue.
Autre annonce d'importance sur le terrain des enjeux de la propriété intellectuelle autour des logiciels libres, la prochaine version de la licence GPL (General Public Licence), officiellement sur les rails.
| Préserver l'intégrité des brevets des logiciels est une priorité |
La GPL 3 a priori disponible au début de l'année 2007, viendra alors supplanter
la GPL 2, en place depuis plus d'une quinzaine d'années. Cette
nouvelle vesrion pourra compter sur le soutien de quelques 150
000 contributeurs qui pourront faire état de leurs remarques,
critiques ou points d'améliorations tout au long de l'année
2006. Sous l'impulsion de la Free Software Fondation et de son
président, Richard Stallman, cette 3e version de l'une des licences
libres les plus utilisées, permettra de résoudre notamment
certains problèmes de compatibilités tout en tenant compte
de la montée en puissance des services Web et de s'y
adapter en conséquence.
Egalement touché par les besoins en termes d'intérgité des brevets et de préservation de la propriété intellectuelle, le secteur de la RFID (Radio Frequency identification). Un groupement composé d'une vingtaine d'industriels du secteur comme Alien Technology, Symbol Technologies, Tyco Fire & Security ou encore Moore Wallace, viennent de s'organiser en un consortium ayant pour principale préoccupation de veiller à l'harmonisation ainsi qu'à la simplification des dépôts de brevets qui concernent l'exploitation des technologies RFID.
Mais l'absence d'un acteur majeur comme Intermec s'est faite remarquée ; détenteur des droits de propriété intellectuelle du standard de communication RFID EPC 2 (lire l'article du 21/12/2004), la société a en effet décidé de ne pas y être associée.
Une démarche qui peut s'expliquer par la farouche bataille
judiciaire que se livrent actuellement Symbol technologies et
Intermec, ce dernier reprochant à Symbol d'avoir enfreint ses
brevets relatifs à son système de capture de données sans fil,
tandis que de son côté, Symbol accuse Intermec d'avoir, entre
autre, violer plusieurs de ses brevets d'identification par
fréquence radio et laser. |
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