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| Sommaire Sécurité |
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| La proposition de loi américaine anti-spyware sur les rails |
| La commission sénatoriale américaine en charge du commerce a voté à l'unanimité la proposition de loi anti-spyware. La protection des données personnelles et le respect de la vie privée demeurent une préoccupation majeure du législateur.
(22/11/2005) |
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A peine un an après le vote de la Chambre des représentants, la commission sénatoriale américaine en charge des problématiques commerciales (US Senate committee on commerce, Science and Transportation) adopte à son tour une proposition de loi anti-spyware.
Initiée à l'origine par trois sénateurs (Conrad Burns, Barbara Boxer et Bill Nelson), la proposition de loi "Spyblock Act" (Software Principles Yielding Better Levels of Consumer Knowledge) entrera donc prochainement en application une fois définitivement adoptée par l'ensemble des sénateurs réunis en séance plénière.
Cette proposition, introduite en février 2004, apporte un cadre juridique -et donc un panel ad hoc de sanctions-, visant à protéger les utilisateurs contre les menaces et l'exploitation des données personnelles par des tiers.
La bataille engagée par le législateur américain contre les logiciels espions (spywares) s'articule principalement autour de trois axes : punir l'acte de prise de contrôle à distance d'un poste de travail à l'insu de son propriétaire,
empêcher la fourniture de contenu publicitaire hors du contexte de sollicitation de l'utilisateur, et interdire la collecte d'informations confidentielles et privées sans le consentement de l'internaute.
| La fourniture de contenus publicitaires dans la ligne de mire du Sénat américain |
Cette proposition de loi vient s'ajouter à celle déjà soumise à la Chambre des représentants, dénommée "Spy Act" visant spécifiquement les entreprises de marketing en ligne, contraintes à respecter certaines obligations comme celle de ne pas rediriger la page d'accueil par défaut du navigateur Web vers un site à vocation marchande.
Est également dans la ligne de mire de la proposition de loi, le fait d'empêcher la fermeture d'une fenêtre publicitaire intrusive (pop up), qui ne peut être effective qu'après arrêt du navigateur Web lui-même.
Le "Spyblock Act" bénéficie par ailleurs du soutien de l'association de marketing direct américaine (Direct Marketing Association) qui s'est fendue d'un communiqué dénonçant notamment les pratiques pernicieuses de prise de contrôle à distance d'ordinateur (computer hijacking), en pointant également du doigt toute technique visant à empêcher la désinstallation de logiciels espions sur le poste de travail.
Le Sénat examinera prochainement ces deux propositions de loi ("Spy Act" et "Spyblock Act"), et pourrait décider de les fusionner et également revoir à la hausse les sanctions pécuniaires initialement prévues, qui peuvent aujourd'hui atteindre les trois millions de dollars.
En effet, rien ne dit qu'un tel montant soit suffisamment élevé pour dissuader les entreprises malveillantes à stopper toute action à l'encontre de la vie privée des individus. |
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