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Dossier médical partagé : vers un partenariat public-privé avec les SSII ?
Le dernier livre blanc du Syntec Informatique met en valeur les atouts d'un contrat de services particulier pour répondre aux besoins du dossier médical partagé : responsabilité des acteurs privés, rémunération variable et concurrence y sont de mise.  (29/11/2005)
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Syntec Informatique
Le Dossier Medical Partagé (ou DMP), projet gouvernemental de réforme du système de santé français, est l'un des sujets majeurs de l'Etat puisqu'il a pour objectif de rénover les systèmes d'informations de santé en vue de réduire les coûts et minimiser les erreurs de traitement.

Le Syntec Informatique, chambre professionnelle des SSII et éditeurs de logiciels, et le LESSIS, fédération d'entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux, prônent pour son exécution le recours à un Partenariat public-privé, ce contrat de services d'un nouveau genre qui rompt avec le principe des appels d'offres "classiques".

Avec pour enjeu le partage d'information générale entre praticiens, le dossier médical partagé implique de la part de l'Etat de lourdes dépenses informatiques, de l'ordre de la centaine de millions d'euros. Or, sur le plan strictement budgétaire, le Partenariat public-privé présente déjà un avantage de taille : il basculent la responsabilité des coûts sur les prestataires privés.

Contrairement à un appel d'offre public, ce contrat de services n'engage pas l'Etat auprès d'un acteur en particulier. Au contraire, ce type de partenariat autorise une compétition et un découpage par lots. D'autre part, les frais d'investissement peuvent être amortis sur la durée du contrat, réduisant le poids initial d'un projet tel que celui-ci.

Entre la phase 1 et 2 du projet, une indemnisation des partenaires non retenus est nécessaire

Autre avantage, selon le Syntec informatique et le LESSIS, la rémunération du partenaire privé peut être variable et indexée sur les niveaux de qualité de service offerts. Un plus par rapport à d'autres contrats de services, que ce soit la délégation de services publics dans laquelle la rémunération est proportionnelle aux bénéfices du donneur d'ordre.

La procédure de sélection des partenaires définie le 29 juillet 2005 et portant sur la première opération du projet (spécifications initiales et préfiguration sur près de 5000 dossiers), devra prévoir une garantie d'indemnisation des partenaires non retenus lors de la deuxième consultation, prévient le livre blanc. Sans cette garantie, les prestataires n'auront pas de motivation à livrer leur savoir-faire sur un projet test dont ils ne seront pas certain d'obtenir la réalisation par la suite.

Pour financer l'indemnisation des partenaires non sélectionnés, le Syntec Informatique et le LESSIS suggèrent que les frais des partenaires éconduits soit remboursés par les sociétés ayant remportées le second appel d'offre tout en procédant aux transferts des dossiers médicaux gérés. Sur les trois partenaires choisis au cours du second appel d'offre, le livre blanc recommande un découpage géographique, une solution qui met sur un même pied d'égalité technique les opérateurs.

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Mais plus que tout autre argument, le Partenariat public-privé est l'occasion pour l'Etat de financer le secteur des sociétés de services informatiques par des investissements rémunérateurs, une démarche qui pourrait profiter aux PME tout autant qu'aux grands industriels.

 
 
Yves DROTHIER, JDN Solutions Sommaire Acteurs
 
 
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