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| La GPL 3 dans la droite ligne des versions précédentes |
| Qualifiée de conservative par les premiers lecteurs du brouillon présenté hier au MIT, la future version de la licence libre ne sera pas révolutionnaire. Mais elle se renforcera du côté des DRM et des conditions de redistribution.
(18/01/2006) |
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En 2005, certains observateurs avaient émis l'hypothèse que la future version de la licence GNU GPL (Global Public License) pourrait voir le jour en 2005 (lire l'article du 24/11/2004).
En ce début d'année 2006, le processus enclenché par la FSF (Free Software Foundation) pour arriver à la version 3 de cette licence semble mener jusqu'en mars 2007.
Les partisans de la licence libre la plus utilisée au monde devront donc encore patienter.
Mais leur attente devrait être sensiblement allégée par la démarche même choisie par la FSF pour parvenir à une licence la plus aboutie possible. Une démarche participative sans précédent en matière de droit qui permettra, pendant un an, à n'importe quel internaute de commenter le brouillon de la future licence. Du juriste le plus chevronné au développeur, la version 3 de la GPL sera donc l'œuvre de tous (ou presque).
"Eben Moglen et Richard Stallman se sont enfermés dans un bureau au mois de décembre dernier, pour travailler sur ce brouillon. Tout le staff technique de la FSF et du Software Freedom Law Center - créé par Eben Moglen - a mis en place l'infrastructure technique pour recueillir les commentaires. Il y a
15 personnes au cur de ce dispositif. Sans oublier les quelques centaines de personnes qui se sont présentées au MIT, pour suivre les premières présentations, et qui composeront un second front d'explication et de réflexion", commente Loïc Dachary, vice-Président de la FSF France.
Les principales nouveautés de ce brouillon ? "La version de la GNU GPL est conservative. Ceux qui ne l'aimaient pas ne vont pas l'aimer davantage mais ceux qui l'aiment ne vont pas être choqués par cette version", précise Loïc Dachary, qui rappelle que cela augure bien de la capacité de la GPL à préserver le consensus social qui l'entoure, la licence libre
étant selon lui peu allée devant les tribunaux pendant près de 15 ans.
Cela étant, la GPL 3 propose de corriger - ou du moins de mieux prendre en considération - un certain nombre de points qui posent problème. Le défaut de partage lié aux logiciels en ASP ("loophole des ASP") tout d'abord, logiciels par définition largement utilisés sans pour autant être "distribués".
"La GPL 3 permettra de rajouter des restrictions, dans des cas précis, ce qui est une authentique nouveauté"
(Loïc Dachary, FSF France) |
"Si quelqu'un modifie SPIP, par exemple, pour l'améliorer, il n'est pas obligé de redistribuer les modifications apportées car il ne redistribue pas le logiciel. Ce défaut de partage était critiqué dans la GPL 2. La GPL 3 ne corrigera pas ce point, car la loi ne permet pas de le faire, le droit de divulgation étant inaliénable. Mais elle ménagera des mécanismes - destinés aux juristes créatifs - leur permettant d'inventer des solutions. Comment ? La GPL 3 permettra de rajouter des restrictions, dans ce cas précis, ce qui est une authentique nouveauté", note le vice-président de la FSF.
Autre point sur lequel la GPL est attendue : les DRM (systèmes de gestion des droits numériques). "La définition est DRM : des logiciels ou matériels destinés à contrôler l'usage. Or, la GNU GPL donne à l'utilisateur tout contrôle sur son logiciel. Deux logiques inconciliables donc. La GPL rappelle cette antinomie et explique qu'on ne peut ainsi pas créer de DRM libre. Elle prévoit également des provisions pour éviter que des DRM n'empêchent le fonctionnement GPL dans sa diffusion de la liberté", ajoute Loïc Dachary.
Concernant l'adaptation de la GPL aux droits nationaux, et notamment au droit français,
la question de la durée des droits est abordée. Il est ainsi prévu que les droits s'étendront sur toute la durée du copyright. Quant à l'exonération de responsabilité, problème qui se retrouve dans bon nombre de licences logicielles, "nous nous exonérons des responsabilités dans la mesure où la loi le permet. La licence GPL ne prétend pas l'emporter sur la loi", complète Loïc Dachary.
Enfin,
ce qui a trait au droit applicable ne sera pas résolu, tout simplement parce qu'aucune solution simple n'apparaît clairement aux yeux de la FSF. "La GPL est par essence internationale. En cas de litige, des juristes français ont réclamé que la loi applicable doit être la loi où le logiciel a été écrit. C'est une fausse solution car le logiciel libre vient de partout dans le monde. Des solutions peuvent être aisément trouvées dans certains cas particuliers, mais dans d'autres cas, une complexification est à attendre", conclut le vice-président.
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