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Mobile |
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| BlackBerry Multi-Mode Edition : le plan de secours de Research in Motion |
| Le constructeur canadien présente un nouveau client de messagerie. Objectif : en finir avec le contentieux qui l'oppose à l'américain NTP, et maintenir sa présence - essentielle à sa survie - aux Etats-Unis.
(13/02/2006) |
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C'est un peu le "plan B" de Research in Motion (RIM).
Le constructeur canadien cherche en effet à en finir avec le contentieux qui l'oppose à l'américain NTP, lequel le poursuit depuis cinq ans pour violation de brevets (lire la chronologie ci-dessous).
C'est pourquoi il lance un nouveau client de messagerie mobile baptisé BlackBerry Multi-Mode Edition - exempt des technologies dont NTP revendique la paternité.
L'enjeu est de taille : l'avenir du fameux terminal Blackberry sur le sol des Etats-Unis (et donc de la société RIM qui y réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires) en dépend.
Si RIM est condamné par les tribunaux, le 24 février prochain, ce qui attend le constructeur-éditeur est non seulement l'interdiction totale de commercialisation des terminaux Blackberry aux Etats-Unis, mais aussi l'arrêt du service de messagerie associé.
Rappelons que peu de temps après le début de la commercialisation du terminal, RIM a déjà été condamné par la cour de justice américaine à verser 23 millions de dollars de dommages et intérêts à NTP. L'amende est ensuite passée à 53,7 millions de dollars. En outre, RIM a essayé de monayer un accord de 450 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites, mais NTP a refusé.
De même, RIM était prêt à payer des indemnités d'usage (royalties) à NTP à hauteur de 0,5% des ventes durant les sept prochaines années, mais NTP a réclamé 5,7% du chiffre d'affaires du canadien jusqu à 2012. RIM a donc refusé.
BlackBerry Multi-Mode Edition est une mise à jour logicielle qui pourra, en cas de jugement défavorable à RIM, être installée à distance sur tous les terminaux en circulation aux Etats-Unis. Et, toujours en cas de défaite judiciaire, les nouveaux modèles de terminaux seront directement commercialisés avec la mise à jour.
Toutefois, il ne s'agit pour RIM que d'une couverture juridique : BlackBerry Multi-Mode Edition ne sera jamais déployé si NTP perd le procès. En tout état de cause, RIM n'a pas oublié... de faire breveter son nouveau système.
RIM/NTP : la saga juridique du Blackberry
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Date
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Evénement
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2001
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RIM est accusé par NTP, société détentrice de brevets en Virginie, d'utiliser illégalement ses brevets concernant la gestion mobile des e-mails.
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Novembre 2002
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Le tribunal de Virginie reconnaît les faits et condamne RIM à payer 23 millions de dollars de dommages et intérêts. RIM demande une révision des brevets auprès de l'office des brevets.
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Août 2003
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La procédure en instance se solde par un échec pour RIM . Le juge rehausse la peine à 53,7 millions de dollars et interdit la commercialisation du terminal aux Etats-Unis.
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2004
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RIM fait appel en contestant la porté territoriale des brevets incriminés car la société est canadienne et les brevets ont été déposés aux Etats-Unis.
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2004
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La cour d'appel fédérale américaine rejette cet argument.
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Mars 2005
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RIM tente de mettre fin à la procédure avec un accord à l'amiable, contre un paiement de 450 millions de dollars à NTP.
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10 juin 2005
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NTP refuse.
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Juin 2005
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l'USPTO ré-examine les brevets en question et annule rejette les 5 brevets en question lors d'une première consultation.
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Novembre 2005
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Le départment de la justice américaine alerte sur le nombre d'utilisateurs par les officiers gouvernementaux et demande que le service ne soit pas interrompu.
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Décembre 2005
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RIM propose de payer 0,5% de royalties à NTP sur les ventes des sept prochaines années. NTP réclame 5,7% de son chiffre d'affaires jusqu'à 2012. RIM refuse.
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Janvier 2006
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La cour suprème américaine refuse l'appel de RIM et le dosser est renvoyé à une autre cour. Une injonction interdisant les ventes de RIM aux Etats-Unis est prévue en attendant que les deux partie trouvent un compromis.
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Février 2006
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L'USPTO annule les 5 brevets incriminés lors d'une seconde consultation. Mais NTP peut contester en appel cette décision et faire prolonger le dossier.
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7 février 2006
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Le département de la défense américaine fait part dans une note qu'une dérogation pour les agents gouvernementaux après une suspension de service serait impratiquable.
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9 février 2006
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RIM annonce publiquement qu'il a développé un nouveau logiciel contournant les brevets NTP et qu'il l'utilisera à bon escient selon la décison du 24 février.
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Dossier 
