Assailli de toutes parts pour abus de monopole, notamment en Corée du Sud, au Japon, en Europe et aux Etats-Unis, Microsoft doit se battre sur tous les fronts. Face à la Commission européenne, l'éditeur vient donc de rendre publics les documents qu'il a émis à destination des autorités en charge de son dossier. Une démarche qu'il justifie par "l'opacité des demandes" de la Commission jusqu'alors, empêchant de faire avancer l'affaire.
En cause, l'analyse faite par les instances européennes concernant la documentation technique de Windows Server que se propose d'ouvrir Microsoft sous certaines conditions. Cette annonce, qui date de janvier dernier (lire l'article du 27/01/2006), a fait l'objet d'une contestation sur le fond à Bruxelles qui lui reproche d'être incomplète et peu précise. D'autre part, Microsoft n'accorde toujours pas l'accès à ses sources aux éditeurs de logiciels libres.
A l'inverse, l'éditeur se défend en déclarant que "la commission a attendu plusieurs mois avant d'informer Microsoft que des changements seraient nécessaires sur ces documents techniques, et a donné ensuite quelques semaines seulement à Microsoft pour réaliser ces modifications". Condamné entre autres choses à ouvrir son code source à la concurrence en 2004, Microsoft n'a toujours pas rempli à ce jour ce critère et pourrait être condamné à une amende journalière de 2 millions d'euros.
Cette mesure, qui vise à permettre une meilleure interopérabilité des produits concurrents sur le système d'exploitation Windows, aurait tardé à se mettre en œuvre en raison du caractère imprécis des réponses émises par la Commission européenne quant aux modalités d'application des mesures d'ouverture du code source.
Mesures
pour lesquelles Microsoft indique avoir relancé à plusieurs reprises les instances européennes. Il aurait ainsi fallu neuf mois entre la condamnation et l'obtention d'une documentation précise, dont les critères auraient par la suite changé sans en avertir Microsoft.
| La condamnation de Microsoft réexaminée en appel en avril prochain |
Autre point de discorde, Microsoft accuse l'Europe d'avoir retardé la mise à disposition des échanges qui ont eu lieu entre la Commission et le groupe d'experts chargé d'évaluer les propositions de Microsoft, parmi lesquels se trouvent de nombreux concurrents de l'éditeur. Enfin, lors de son évaluation des propositions de l'éditeur le 21 décembre dernier, la Commission européenne aurait écarté les dernières modifications apportées au dossier six jours plus tôt.
"Nous analysons de manière attentive la réponse de Microsoft et ils auront par la suite l'opportunité de présenter leurs arguments lors d'une présentation orale au cours de laquelle nous déciderons ou non d'imposer une amende journalière", déclarait par communiqué de presse le responsable du dossier Jonathan Todd. En attendant la date de cet oral, la condamnation de Microsoft sera réexaminée en appel à partir du mois d'avril 2006.
Pendant que cette bataille juridique se poursuit, de nouvelles condamnations pourraient avoir lieu à la sortie de Windows Vista. Un procès a déjà été entamé par l'association ECIS, qui regroupe des sociétés comme IBM, Nokia, Oracle, RealNetworks, Sun ou Red Hat. "Nous regrettons profondément que l'application des lois antitrust soit la seule manière d'empêcher Microsoft de faire preuve d'un comportement anticoncurrentiel", expliquait l'ECIS a cette occasion.
L'association reproche à Windows Vista d'utiliser les nouveaux formats de fichiers comme une barrière à l'interopérabilité d'Office avec d'autres solutions bureautiques concurrentes. La Commission européenne et les autorités de régulation américaine se penchent déjà - indépendamment de ce procès - sur le futur système Windows.
En Asie, Microsoft se trouve toujours en conflit avec les autorités japonaises et coréennes. Condamné en décembre 2005 en Corée du Sud, Microsoft vient d'annoncer ce vendredi 24 février, qu'il ferait appel de la décision.
Pour mémoire, il avait été sommé de payer une amende journalière de 32 millions de dollars et avait été soumis à l'obligation de commercialiser une version de Windows dans laquelle Windows Media Player et Windows Messenger seraient absents.
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