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| L'Europe inflige une amende de 280,5 millions d'euros à Microsoft |
| L'éditeur écope d'une nouvelle sanction pour ses pratiques anticoncurrentielles et le non respect de sa condamnation de 2004. Microsoft reste cependant toujours sous le coup d'une astreinte.
(13/07/2006) |
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La patience de la Commission européenne a atteint ses limites et le couperet est finalement tombé le 12 juillet. Microsoft devra donc s'acquitter d'une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros. Un montant qui s'ajoute aux 497,2 millions déjà dus suite à sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante (lire l'article du 25/03/2004).
Même si l'amende est conséquente, l'addition s'avère cependant moins corsée que les estimations de ces derniers jours ne le laissaient penser (lire l'article du 11/07/2006). Le premier éditeur de logiciels au monde la juge néanmoins inappropriée compte tenu de ses efforts et du manque de clarté dont fait preuve, selon lui, la Commission.
Résolue à faire appliquer sa décision de 2004, qui impose à Microsoft de communiquer une documentation technique permettant aux logiciels serveurs concurrents de s'interfacer avec le système d'exploitation Windows, la Commission européenne inflige pour la première fois des astreintes journalières à une entreprise. "Aucune entreprise n'est au-dessus des lois", a tenu à rappeler la Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, lors d'une conférence de presse.
La firme de Redmond disposait en principe de 120 jours, à compter de mars 2004, pour se conformer aux exigences des instances exécutives de l'Union européenne. Si des documentations techniques ont bien été transmises, celles-ci ont été systématiquement jugées insuffisantes par les experts, pour rendre possible l'interopérabilité avec les solutions concurrentes.
Prenant note de l'entêtement de Microsoft, la Commissaire à la concurrence a finalement décidé de hausser le ton et d'imposer rétroactivement une astreinte quotidienne à compter du 15 décembre 2005. 1,5 million d'euros par jour de retard, soit approximativement 1,5 % du chiffre d'affaires de l'éditeur, c'est ce dont Microsoft aura écopé, au terme du dernier épisode d'un dossier qui en compte déjà de nombreux.
| 1,5 millions d'euros par jour de retard |
D'abord, 12 000 pages de documentation et 500 heures d'aide technique proposées par Microsoft, mais qui n'auront pas eu raison de la détermination de la Commission. Neil Barrett, l'expert en informatique nommé en octobre sur proposition de Microsoft pour conseiller la Commission, les qualifia d'inadaptées et d'insuffisantes.
Puis, en janvier, la firme américaine a tenté une nouvelle fois de convaincre la justice européenne, en livrant le code source des protocoles de communication pour Windows Workgroup Server et Windows Desktop. Selon les propres mots de Brad Smith, directeur des affaires juridiques chez Microsoft, il ne s'agissait là de rien de moins que "la documentation ultime".
Neelie Kroes douchait le jour même l'enthousiasme du juriste en déclarant que "le code-source n'est la documentation ultime de rien du tout". Microsoft ne renonça cependant pas et adopta une ligne de défense plus offensive, allant jusqu'à accuser la Commission d'enfreindre les droits de la défense.
La société évoqua également des collusions préjudiciables entre les instances européennes et des éditeurs, dont Novell, Oracle et Sun, tous trois impliqués dans le dossier antitrust. Microsoft exigea ainsi d'avoir accès aux correspondances échangées entre les différentes parties en prévision de son procès en appel du 24 avril dernier.
Malgré une plainte déposée devant un tribunal américain pour obtenir une assignation en justice de ces trois concurrents, ce droit de consultation ne lui fut pas accordé, le juge estimant qu'une telle décision reviendrait à saper l'autorité de l'Union européenne.
Microsoft n'a probablement pas encore usé tous les recours possibles. Selon Brad Smith, il devrait probablement faire appel de sa nouvelle condamnation devant une Cour de justice européenne, afin que celle-ci détermine si des efforts suffisants ont été déployés et si l'amende s'avère justifiée.
Toutefois, l'éditeur a subi le 12 juillet un nouveau revers, portant à plus de 700 millions d'euros le total de ses sanctions financières pour le seul dossier d'abus de position dominante. Et cette somme pourrait bien encore s'alourdir, puisque l'astreinte court toujours. Dès le 31 juillet celle-ci pourrait ainsi grimper à trois millions d'euros par jour.
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