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Emploi |
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| Vers une dématérialisation des bulletins de paie |
| Après 5,7 millions de télédéclarations de revenus réalisées en 2006, le gouvernement compte bien dématérialiser les 210 millions de fiches de paie émises chaque année en France.
(20/07/2006) |
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S'inscrivant pleinement dans le mouvement de modernisation du pays, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a présenté ce 12 juillet en Conseil des Ministres son projet de loi visant la simplification du droit. 45 mesures réparties en 3 volets dont l'objectif est de faciliter la vie des français particuliers, entreprises, collectivités territoriales et services publics, sur le plan administratif.
Les réformes proposées par le porte-parole du gouvernement s'appuient sur les résultats d'une centaine d'audits de modernisation de l'administration électronique. Chacune d'elles ayant fait l'objet d'une étude de pertinence auprès du conseil d'orientation de la simplification administrative selon des critères précis de qualité pour les usagers, d'économie pour les contribuables et d'applicabilité pour les fonctionnaires des services publics concernés.
Economie pour les contribuables certes mais les entreprises n'ont pas été oubliées. L'article 8 du projet de loi pourrait, selon Bercy, représenter une économie potentielle de près de 190 millions d'euros par an pour les entreprises françaises. Comment ? En supprimant le bulletin de salaire papier.
Jean-François Copé n'en est pas à son coup d'essai. Déjà à l'origine des télédéclarations fiscales dont le nombre s'est envolé lors des campagnes 2005 et 2006, il propose cette fois de dématérialiser, avec l'accord du salarié, les 17,5 millions de fiches de paie émises chaque mois en France, soit plus de 210 millions ans.
"Pour l'entreprise, l'avantage économique est immédiat", souligne Emmanuel Didi, directeur général d'Innetis, qui confirme les chiffres de Bercy. Selon lui, l'émission par voie postale des fiches de paie coûterait à l'entreprise un peu moins d'un euros par mois et par collaborateur. Moins flagrant, l'avantage pour le salarié est un délai d'obtention de son bulletin de paie raccourci.
"Le projet risque de se heurter à une résistance culturelle"
(Emmanuel Didi
- Innetis) |
Emmanuel Didi s'étonne en revanche sur la nécessaire autorisation individuelle des salariés quant à l'émission de leur fiche de paie au format électronique : "il semble difficile de gérer simultanément une partie des bulletins au format électronique et l'autre au format papier".
C'est certain. Si la loi est votée au Parlement (discussions prévues à l'automne), le décret d'application devra peut-être prévoir la possibilité de généraliser la dématérialisation des fiches de paie après consultation de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Réponse l'année prochaine.
De leur côté, les Français sont-ils prêts ? Pas si sûr à en croire le directeur général de la SSII.
"Comme toute réforme, le projet de Jean-François Copé risque de se heurter à une résistance culturelle, d'autant que le papier reste une valeur sûre pour les Français, surtout pour un document comme le bulletin de paie".
Pour les convaincre, Jean-François Copé a encore un atout : le coffre-fort virtuel. Officialisé dans l'ordonnance du 9 décembre 2005 et prévu pour être opérationnel dès 2007, il s'agit d'un espace électronique personnel que chaque Français pourra utiliser pour toutes ses démarches par voie électronique.
Il pourra notamment y conserver ses documents officiels reçus sous forme dématérialisée, tels ses bulletins de paie. Ce dispositif, dont le mécanisme de sécurité n'a pas encore été évoqué par Bercy, suffira-t-il au ministre en charge de la réforme de l'Etat pour réitérer son exploit réalisé avec les télédéclarations de revenus ?
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