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Déchets informatiques : décrets et éco-organismes en action
La filière de collecte et de traitement des déchets des équipements électriques et électroniques - DEEE - poursuit sa structuration. Dès le 15 novembre, 4 éco-organismes assureront la prise en charge des appareils en fin de vie.  (18/08/2006)
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Depuis bientôt 15 ans, la société Eco-Emballages est en charge de la collecte et du traitement des emballages ménagers. Elle sera rejointe le 15 novembre par 4 nouveaux éco-organismes en charge de la filière DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques).

70% des emballages ménagers sont issus des produits blancs (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.). 30% sont des équipements électroniques de grande consommation tels que les téléviseurs ou les magnétoscopes, sans oublier... les matériels informatiques.

Pour l'organisation de la filière DEEE, la commission d'agrément a retenu 4 acteurs : Ecologic, Eco-Systèmes et ERP (European Recycling Platform) seront tous les trois en mesure de prendre en charge l'ensemble des catégories de déchets, sauf les lampes (tubes fluorescents et lampes à décharge) qui seront exclusivement confiées à Recylum. Les arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal Officiel daté du 12 août. L'agrément est valable 3 ans.

Les matériels informatiques représentent certes une place minime dans ces déchets mais peuvent s'avérer particulièrement dangereux. "La poudre présente dans le tube des écrans cathodiques est particulièrement nocive, tout comme les piles au mercure des cartes mères", souligne René-Louis Perrier, président d'Ecologic.

"De leur côté, les écrans plats pourraient également renfermer des substances agressives pour l'environnement, à l'instar des batteries des ordinateurs portables", précise-t-il.

Les carcasses plastiques des ordinateurs portables pour le pare-choc des voitures
Bien sûr, tout n'est pas brûlé ou enfoui : certains composants seront réutilisés tels quels (Emmaüs utilise déjà cette technique), d'autres seront recyclés selon des méthodes déjà existantes. Ainsi, la carcasse plastique de votre ordinateur portable pourrait très bien constituer l'essentiel du pare-choc de votre prochaine voiture.

Concrètement, les quatres éco-organismes jouent deux rôles bien distincts. "En premier lieu, nous avons en charge la collecte des financements auprès des producteurs de matériels neufs, sur lesquels sont directement prélevés le coût de leur traitement de fin de vie", explique le président d'Ecologic. Ce tarif n'est évidemment pas fixe et dépend des coûts de traitement négociés auprès des sous-traitants (transports, transformation, etc.) par les éco-organismes.

"Nous nous assurons par ailleurs de la complète transparence de la filière quant aux méthodes et au coût de traitement des DEEE", poursuit René-louis Perrier. Naturellement reporté sur le prix de vente par les producteurs, ce coût devra être clairement indiqué au client final lors de l'acte d'achat.

A noter qu'en ce qui concerne les équipements professionnels, les règles quant aux responsabilités de traitement des pièces usagées sont modifiées. Pour les matériels acquis avant le 13 août 2005 (date de la transposition de la directive européenne en droit français), le recyclage reste à l'entière charge du détenteur du matériel.

En revanche, pour les nouveaux appareils, les producteurs doivent assurer l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement de ces matériels, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente. "Les clients peuvent dans ce cas négocier le dégrèvement du coût de recyclage du prix de vente du matériel" conseille René-louis Perrier.

D'ici le 15 novembre, chaque producteur d'équipements électriques et électroniques doit se faire connaître et s'affilier à l'un des quatre éco-organismes, en fonction des produits qu'il commercialise et, bien sûr, des grilles tarifaires proposées par ces derniers.

Les éco-organismes jouent également un rôle social
Exception faite de Recylum, spécialisé dans le traitement des lampes, Ecologic, Eco-Systèmes et ERP entrent directement en concurrence sur l'ensemble des catégories de déchets. Mais une segmentation du secteur pourrait bien s'opérer de fait.

"Les producteurs de matériels électroniques et informatiques pourraient naturellement s'adresser à Ecologic en raison d'un nombre important d'entreprises de ce secteur parmi nos actionnaires ; les producteurs d'électroménager se tourneront certainement plus volontiers vers Eco-Systèmes pour les mêmes raisons", poursuit le président d'Ecologic.

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Plus éloigné de leur problématique première, mais tout aussi important, les quatre éco-organismes se sont engagés à jouer un rôle d'insertion sociale en offrant du travail à des personnes handicapées ou en difficulté, notamment pour le tri des produits collectés.

A noter enfin que les nouvelles règles applicables ont quelque peu modifié les

Au total, un an aura donc suffi à la France pour la transposition de la directive européenne imposant à chaque Etat membre le traitement de ses déchets des équipements électriques et électroniques. Dans un premier temps, Bruxelles a fixé à la France un objectif de collecte de 4 kg par an et par habitant, encore loin d'une production moyenne de 25 kg.
 
 
Ludovic TICHIT, JDN Solutions Sommaire DSI
 
 
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