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L'Open Source Initiative entame un défrichage juridique
Difficile de se retrouver dans la forêt juridique qui entoure les projets Open Source. L'OSI s'est attachée à qualifier les licences disponibles pour une meilleure information des auteurs.  (23/08/2006)
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Rapport du comité de prolifération de l'OSI
Une vrai jungle ! Choisir une licence Open Source parmi celles disponibles est devenu mission délicate pour les auteurs de logiciels. Et il s'en crée presque tous les jours.

Pourtant, l'étal est déjà fourni : GPL, BSD, MIT, MPL, et bien d'autres, les auteurs ont l'embarras du choix. Pour les aider, l'Open Source Initiative vient de publier un "premier brouillon" du rapport de son comité de prolifération. Le document propose une classification des licences existantes, avec pour objectif de juguler l'hémorragie.

En 2005, l'OSI tentait une première classification en recommandant certaines licences et pas d'autres. Trop général, le classement ne s'avérait pas des plus pertinents. Pour son nouvel essai, l'OSI s'est attachée à une classification plus descriptive.

Les licences Open Source sont désormais classées en trois principales catégories : les licences populaires, les licences particulières et une dernière catégorie "fourre-tout" regroupant les licences redondantes (avec des licences populaires), des licences non réutilisables ou encore inclassables.

"Dans le monde du logiciel libre, la popularité de la licence est primordiale" s'enthousiasme Frédéric Couchet, président de la Free Software Foundation France. Et ceci pour deux raisons : "tous les logiciels distribués sous la même licence bénéficient d'une parfaite compatibilité juridique, notamment en cas de réutilisation du code".

Avant de poursuivre : "la présence d'une communauté autour de la licence garantit par ailleurs aux auteurs une évolution technique et juridique de la licence afin de l'adapter à leurs besoins. La communauté pourra également les aider à ses défendre en cas de violation de leurs droits sur leur logiciel".

Cette catégorie regroupe 9 licences parmi les plus connues. On y retrouve en particulier la GPL, utilisée par plus des deux tiers des logiciels libres actuels ainsi que la nouvelle licence BSD, la licence Apache 2.0 ou bien encore la licence Mozilla 1.1.

La GPL impose une persistance de la liberté, pas la BSD
Pour le président de la FSF France néanmoins, il serait intéressant, dans la version définitive du classement de l'OSI, de mettre en évidence les principaux utilisateurs de chaque licence, ainsi que son taux d'utilisation.

La seconde catégorie regroupe seulement trois licences dont l'objet est très particulier. Il s'agit de licences spécifiques aux établissements scolaires et universitaires (OCL), aux institutions gouvernementales (NASA) ainsi qu' à des logiciels de tests d'évaluation (OGTS).

Enfin, dans la troisième catégorie, ont été regroupées des licences redondantes avec certaines licences populaires (licence X.Net redondant avec la licence MIT par exemple), des licences non réutilisables telles que l'IBM Public License ainsi que des licences obsolètes ou inclassables.

Dans tous les cas, le document de l'OSI a pour objectif d'aider les auteurs de logiciels dans l'étape indispensable, mais souvent très peu maîtrisée, qu'est le choix de la licence. "Le choix de l'auteur dépendra de l'avenir qu'il veut donner à son logiciel" résume Frédéric Couchet. .

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Par exemple, s'il souhaite que son code conserve son ouverture, il pourra se tourner vers la GPL, qui interdit toute reprise de code sous une licence plus restrictive. En revanche, la BSD permettra à d'autres auteurs de réutiliser le code initial dans un logiciel propriétaire.

En conclusion, et sans remettre en cause la pertinence du document de l'OSI, le président de la FSF France rassure quant à la prolifération des licences : "à terme, le nombre de licences Open Source se réduira de fait et seules quelques-unes d'entre elles seront réellement utilisées".

 
 
Ludovic TICHIT, JDN Solutions Sommaire Acteurs
 
 
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