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| Stock-options : la chasse aux sorcières frappe la Silicon Valley |
| Le scandale de l'antidatage des stock-options bat toujours son plein. Autrefois populaire, ce mode de rémunération subit le contrecoup des dérives passées. Les sociétés françaises restent épargnées.
(23/08/2006) |
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L'antidatage consiste à fixer, de manière rétroactive, la date d'attribution d'options, en général à un moment où le cours est bas afin de profiter d'une plus-value conséquente. Ce type d'opération présente un intérêt évident durant des périodes de forte volatilité des titres en bourse, comme ce fut notamment le cas avant l'éclatement de la bulle spéculative autour de l'Internet..
La SEC, le gendarme des marchés financiers américains, épluche actuellement, et avec assiduité, les comptes et registres de plus de 80 sociétés, toutes suspectées d'avoir contrevenu à la législation régissant le mode d'attribution des stock-options.
Juniper Networks, VeriSign, Brocade (dont deux anciens dirigeants ont d'ores et déjà été condamnés, lire la brève du 4/08/2006), Openwave Systems, McAfee, Computer Associates figurent notamment parmi les entreprises éclaboussées par le scandale.
Les départs et licenciements n'ont pas tardé à se multiplier. Ainsi, deux des trois membres du comité des rémunérations de VeriSign ont démissionné. Trois dirigeants de Vitesse Semiconductors ont été remerciés, les directeurs de Comverse Technology, Power Integrations et Brooks Automation ont eux quitté leur fonction.
Il faut dire que ce type de malversation peut aboutir à d'importantes poursuites et au paiement de retards d'impôt. "Les sociétés peuvent bénéficier d'une baisse de l'impôt sur les bénéfices d'un montant égal à la différence entre le cours de bourse au moment où les options sont exercées, c'est-à-dire achetées, et le prix d'exercice de l'option qui est le cours de bourse au moment de l'attribution", précise Muriel Faure, directrice de IT Asset Management.
Toutefois, dans la très grande majorité des cas, les erreurs comptables et les irrégularités ne concernent que les comptes des années 1999 à 2002. En effet, depuis 2002, et le procès Enron qui a débouché sur la loi Sarbanes-Oxley, les pratiques telles que l'antidatage des stock-options sont rares.
| Un impact direct sur les résultats |
Le cadre juridique aux Etats-Unis s'est modifié de manière significative afin que des scandales comme l'affaire Enron ne puissent se reproduire. Désormais, les entreprises doivent déclarer sous deux jours, contre trente auparavant, leur plan d'attribution de stock-options.
"Les stock-options, depuis 2005, doivent figurer en tant que provision dans le compte de résultat, et non plus seulement en annexe comme c'était le cas auparavant. Il y a un impact direct sur le bilan et donc sur le bénéfice net déclaré", rappelle également Muriel Faure.
Bien que différée à plusieurs reprises en raison des réticences de la Silicon Valley, la norme FAS 123 (R) impose aux entreprises dont l'exercice débute après le 15 juin 2005, l'intégration en charge des stock-options.
La principale conséquence pour les sociétés composant le S&P 500 est une réduction de 2 à 4% des bénéfices. Pour les éditeurs de logiciel, ce taux approche les 10%. Pas de quoi réjouir les marchés financiers et les actionnaires.
"Les stock-options étaient la façon la plus adéquate d'attirer les talents, qu'il s'agisse de commerciaux ou de développeurs, et de les garder", explique le PD-G d'IT Asset Management.
Durant une période de forte volatilité (1999-2002), les entreprises du secteur des technologies ont eu massivement recours à des plans d'attribution de stock-options. Les effets s'en font malheureusement actuellement sentir.
Cet usage explique que nombre d'entre elles soient désormais impliquées, soit directement par l'ouverture d'une enquête par la SEC, soit de leur propre initiative en décidant de conduire des audits internes. C'est notamment le cas d'Apple.
| Une législation française moins intransigeante |
Néanmoins, cette décision est loin d'être neutre, comme la firme de Cupertino a pu s'en rendre compte. Outre le fait de déclencher une relative défiance des investisseurs et une érosion de l'action en bourse, Apple s'est vue dans l'obligation de repousser la publication de ses résultats trimestriels le temps de faire toute la lumière sur des anomalies de sa comptabilité.
Mais en différant la publication, Apple risque de voir son titre retiré du Nasdaq. Mercury Interactive et Nyfix, toutes deux mises en cause par la SEC, ont déjà subi cette sanction. Altera et Vitesse Semiconductor, qui souhaitaient examiner le détail de leurs plans de stock-options, ont quant à elles reçu un simple avertissement.
La France pourrait-elle devenir le théâtre d'une affaire analogue ? Pour Muriel Faure, cela est relativement improbable. "Les sociétés franco-françaises ne seront pas affectées par des dossiers comparables. Il y a en tout cas peu de chance que ce le soit, tout simplement parce qu'elles ne sont pas soumises à une législation aussi stricte que Sarbanes-Oxley."
"En revanche, les entreprises cotées sur des marchés américains sont assujetties à la même législation et doivent par conséquent respecter les règles en termes de publication des comptes.", poursuit-elle.
Si des entreprises françaises ne sont pas massivement concernées par de troubles affaires d'antidatage des stock-options, EADS et son coprésident exécutif ont toutefois été au cur d'une polémique.
Un projet de loi déposé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur est actuellement en discussion devant le Parlement. Le texte vise à interdire ou à limiter, dans une proportion à définir, l'exercice par les mandataires sociaux de leurs stock-options. L'idée est cependant loin de faire l'unanimité.
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