En l'an 2000, nous avions été contactés par une start-up qui souhaitait déployer un service de contractualisation électronique de bout en bout. Il s'agissait de permettre à des entreprises situées aux deux extrêmités du globe et au travers d'une application Web, de négocier et signer un contrat sous forme électronique.

Il va sans dire que ce contrat devait avoir une valeur légale. De plus, la start-up souhaitait proposer un service d'archivage de ces contrats sur le long terme (10 à 20 ans). A l'époque, une étude de faisabilité en partenariat avec les acteurs incontournable de la confiance électronique avait montré que la mise en œuvre de ce service était irréalisable.

Le propos de cet article est de montrer qu'elle est aujourd'hui possible, en présentant les outils indispensables à sa concrétisation.

La signature électronique est aujourd'hui une réalité. Elle a un caractère légal depuis un décret de mars 2001, qui a fait suite à une directive du parlement européen de décembre 1999.

Elle est utilisée dans le cadre de procédures administratives bien connues : déclaration de l'impôt sur le revenu sur Internet, déclaration de la TVA (Télé TVA), déclaration de l'URSSAF, dématérialisation des marchés publics, etc.

La signature électronique s'appuie sur des certificats, sortes de cartes d'identité électroniques délivrées par des autorités de certification. Pour donner sa valeur légale à la signature, ces autorités de certification doivent être validées par l'Etat français. Le site de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (www.fntc.org) répertorie ces acteurs, aujourd'hui nombreux.

Il est aussi question que l'Etat joue lui-même le rôle d'autorité de certification au travers de la carte d'identité électronique INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), mais ce projet semble ne pas devoir se concrétiser dans un futur proche.

Pour mettre en œuvre la signature électronique, les entreprises ont aujourd'hui 2 alternatives : acheter des certificats à l'unité à des autorités de certification compétentes, soit créer une autorité de certification et la soumettre à l'accréditation de l'Etat (cette seconde approche est généralement adoptée par des fédérations professionnelles).

Sur le plan organisationnel, une problématique récurrente nécessite une attention particulière : celle de la délégation de signature.

L'horodatage consiste à apposer une date infalsifiable sur un contrat électronique : cette étape est indispensable à la création d'un contrat digne de confiance. Le sceau d'horodatage est appliqué par un autre tiers, appelé autorité d'horodatage. Ce dernier s'engage à apposer une date fiable en s'appuyant sur une horloge atomique.

Les entreprises peuvent aujourd'hui utiliser les services d'autorités d'horodatage comme CertEurope, DigiGreffe, etc.

La conservation des documents électronique est l'aspect le plus épineux de la dématérialisation des contrats. En effet, elle pose deux problématiques de taille :
- La conservation du fichier à long terme : on connaît les aléas de la relecture après quelques années de supports instables comme des disquettes ou CD-ROM ;
- La relecture du fichier : en effet, un fichier écrit avec Word 2 ne sera pas forcément lisible avec Word 12.

La conservation des documents s'appuie sur des pratiques de sauvegarde à l'aide de périphériques adaptés. Elle est aujourd'hui encadrée par la norme AFNOR-Z42 013. Les entreprises peuvent utiliser cette norme en interne ; elles peuvent aussi s'appuyer sur des tiers archiveurs qualifiés qui se chargent d'appliquer la norme.

Si ces tiers s'engagent à restituer le document dans le même état que lorsqu'il a été inséré dans leur système, ils ne se préoccupent pas de leur relecture. Pour assurer la lisibilité future des documents actuels, il existe heureusement des formats standardisés et pérennisés.

C'est le cas du PDF/A, une version du format d'Adobe, normalisée par l'ISO, souvent utilisée dans le cadre de l'archivage. C'est aussi le cas d'OpenDocument, nouveau format documentaire du logiciel OpenOffice (dérivé de XML), qui a été standardisé par l'ISO et l'OASIS. De nombreuses administrations européennes ont d'ailleurs annoncé qu'elles allaient adopter OpenDocument en remplacement des formats de Microsoft Office dans un souci d'interopérabilité et de pérennité.

En dernier recours, les entreprises peuvent aussi archiver leurs documents dans d'autres formats dérivés de XML, car ces derniers pourront être relus par n'importe quel éditeur de texte.

L'application de contractualisation
La mise en œuvre de l'application de contractualisation électronique n'est pas triviale. En effet, si les navigateurs Internet Explorer et Firefox savent nativement gérer les authentifications par certificat, ils ne savent pas appliquer une signature électronique sur un document.

De fait, le développement d'une application sera nécessaire pour signer, dater et archiver les documents. Il existe heureusement de nombreux frameworks Open Source (exemple : Bouncy Castle) ou d'éditeurs (exemple : Microsoft cryptoAPI, OmniKles OK BOX) qui facilitent grandement la mise en œuvre de la contractualisation.

Les perspectives de la contractualisation dématérialisée sont immenses. En effet, dans bien des cas, la dématérialisation totale des processus se heurte à l'aspect contractuel : s'il est facile de payer ou d'accéder à un service au travers des technologies informatiques, ce processus est souvent bloqué tant que l'aspect contractuel n'est pas réglé.