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| Loïc Dachary (FSF) : "Free risque un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox" |
| Pour le Président de la FSF France, Free utilise du code source libre dans ses Freebox en violation de la licence GPL. Sourd aux requêtes du Libre, le FAI s'expose à un procès en contrefaçon.
(02/11/2006) |
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JDN Solutions. Que reproche la FSF France au fournisseur d'accès Internet, Free ?
 Loïc Dachary. Les questions qui se posent à Free sont : pourquoi n'avez-vous pas informé vos deux millions d'usagers que la Freebox que vous leur avez mis à disposition contient du logiciel libre ? Pourquoi refusez-vous de faire ce geste simple et respectueux de la volonté des auteurs de logiciel libre et du droit d'auteur ?
Lorsqu'on installe un logiciel chez deux millions de personnes et qu'on prétend ensuite que cela peut se faire sans respecter le droit d'auteur, nous avons un problème. Ou bien Free se trompe grossièrement dans son interprétation du droit d'auteur et est en situation de contrefaçon. Ou bien Free est la seule entreprise de France à échapper au droit d'auteur.
Avez-vous pris contact avec Free pour tenter de parvenir à un compromis ?
Voilà plus de deux ans que Free refuse de faire ce qui est juste. Le logiciel libre cherche avant tout un arrangement amiable et celui qui est proposé à Free ne lui demanderait qu'une mention de quelques lignes sur les documents fournis avec la Freebox.
Imaginez un peu le montant des dommages et intérêt qu'un éditeur de logiciel propriétaire demanderait s'il était placé dans la même situation. Et quel juge irait affirmer qu'un logiciel installé et exécuté chez deux millions de personnes n'a jamais été distribué ?
Nous espérons qu'en portant le débat sur la place publique, Free réalisera enfin qu'il lui en coûte bien peu de faire ce qui est juste. Il risque sinon un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox du marché. Ce qui reste un mystère, c'est l'avantage qu'espère obtenir Free pour prendre un tel risque.
| DLink déjà condamnée à se mettre en conformité avec la licence GNU GPL |
Free est le seul FAI à se prétendre immunisé contre le droit d'auteur. Les autres opérateurs sont ouverts au dialogue et n'ont jamais prétendu échapper à leurs obligations légales.
Y-a-t-il des antécédents en France ou en Europe d'entreprises poursuivies pour non-respect de la licence GPL ?
Une poignée seulement en vingt ans, ce qui est remarquable. Quelle autre licence logicielle peut se vanter d'avoir été respectée durant aussi longtemps sans recourir aux tribunaux ?
Le dernier cas en Europe est la société DLink qui a été condamnée à se mettre en conformité avec la GNU GPL, sans qu'aucune compensation financière ne soit demandée malgré la contrefaçon avérée. Pour la communauté du logiciel libre, ce qui compte c'est de faire respecter ses droits et non de tirer un revenu des errements des utilisateurs de logiciels libres.
La licence GNU GPL est sans doute celle qui est la plus respectée au monde. Nous espérons sincèrement que la prochaine version bénéficie de la même qualité. Une bonne licence est celle qui est respectée par tous sans recourir aux tribunaux.
Lire l'article du 3/11/2006 : Xavier Niel à la FSF France : "La GPL v2 est parfaitement respectée, sans aucune ambiguïté ou doute"
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