 |
|
|
| |
|
|
| Sommaire
Acteurs |
|
| Xavier Leclerc & Bruno Rasle (AFCDP) : "Nous parions sur une professionnalisation des correspondants CNIL" |
| Premier bilan de la nouvelle fonction un an après sa création. Selon les responsables de l'association des correspondants CNIL, elle est aussi bien prise en charge par des juristes que des informaticiens.
(14/11/2006) |
|
L'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel est née de la volonté d'accompagner tous les acteurs dans l'évolution de la loi Informatique et Libertés, notamment autour de la création du Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Elle organise sa première université d'automne le 23 novembre prochain.
JDN Solutions. En quoi la fonction de CIL a-t-elle modifié les relations de la CNIL avec les organismes traitant des données personnelles ? Quel est le rôle de l'AFCDP dans ce cadre ?
 Xavier Leclerc & Bruno Rasle. A l'occasion de la création de la fonction de correspondant informatique et libertés dans les entreprises, la CNIL a créé une cellule dédiée à leur accueil. Ainsi, chacun dispose d'une porte d'entrée unique chez son partenaire : la CNIL auprès du CIL et le CIL auprès de la cellule de la CNIL. Les relations entre la CNIL et les organismes traitant des données personnelles en sont d'autant plus simplifiées.
Dans ce cadre, l'AFCDP s'est fixée plusieurs objectifs. A court terme, elle a un rôle de conseil et d'aide aux organismes n'ayant pas la possibilité ou la volonté de se doter d'un correspondant informatiques et libertés (Ndlr : le projet est encore mené à titre expérimental). Nous proposons par exemple des brochures autour du sujet telles que "15 bonnes raisons de se doter d'un CIL", "15 idées reçues sur le CIL" ou encore "Droits et devoirs de l'administrateur technique".
Sur ce plan, notre université d'automne se veut très pragmatique et doit répondre
aux interrogations des organismes quant à leurs problématiques sur les données personnelles. C'est une véritable traduction pratique des textes réglementaires.
A plus long terme, nous souhaitons que la fonction de CIL, qu'elle devienne obligatoire comme c'est le cas en Allemagne ou non, soit perçue comme un label de qualité et de bonnes pratiques. L'AFCDT travaille donc sur la pérennité de l'expérience.
Ainsi, tout en restant totalement indépendants, nous sommes en contact permanent avec la CNIL qui nous aide dans notre démarche, et notamment Alex Türk, président de la CNIL, à l'origine de l'idée d'un correspondant informatique et libertés en France.
Existe-t-il un "statut type" pour le CIL ?
Non. Dans la majorité des cas, les CIL sont nommés en interne.
Dans les petites structures, les fonctions de CIL ne nécessitent généralement pas un poste à temps plein et sont donc assumées par des personnes déjà présentes dans l'entreprise.
Dans les plus grands organismes en revanche, la fonction peut occuper un temps complet, voire plus. Une équipe complète peut même faire son apparition . Assez proche de la direction générale, elle répond, en plus de ses fonctions auprès de la CNIL, au besoin de sensibilisation et de communication auprès du personnel de l'entreprise, autour de la "culture informatique et libertés".
| "Nous préparons une charte de déontologie des CIL" |
Par ailleurs, des cabinets spécialisés se sont montés et proposent d'aider les organismes à désigner et à former leur CIL. Ces cabinets proposent aussi d'assumer la fonction en externe mais la loi pose une condition dans ce cas.
Le correspondant doit impérativement être interne si plus de 50 personnes ont accès aux fichiers concernés.
Bien que, comme tout professionnel, ces cabinets soient tenus au secret professionnel, nous réfléchissons à la mise au point d'une charte de déontologie des correspondants informatique et libertés afin que les entreprises soient assurées de la confidentialité de leurs données.
Peut-on parler de nouvelle profession ? Un CIL est-il juriste ou informaticien ?
La professionnalisation de la fonction est en marche. En tout cas, c'est le pari l'AFCDP. Nous travaillons sur le sujet en étroite collaboration avec l'Isep [ndlr : Institut Supérieur d'Electronique de Paris] : à partir du mois de décembre, elle proposera des formations courtes (2 à 3 jours) pour aider les CIL dans leurs nouvelles prérogatives.
Puis, à la rentrée 2007,
un mastère spécialisé Management et Protection des Données à Caractère Personnel verra le jour. Il conduira notamment à la profession de CIL et formera plus globalement aux aspects stratégiques et politiques autour de la question des fichiers contenant des données personnelles.
Quant à la question de la formation d'origine des CIL, juridique ou technique, les statistiques montrent un certain équilibre, avec une très légère longueur d'avance du côté des techniciens.
Mais il s'agit la plupart du temps de techniciens expérimentés et occupant déjà des postes stratégiques au sein du système d'information, tels que des RSSI par exemple. La prochaine étape consiste donc à sensibiliser les techniciens aux questions juridiques et les juristes aux aspects techniques.
|
| |
| |
|
|
|
|
|
|
